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Journal officiel 1981 N°8 du 31/03/1981

  • Arrêté n° 3792 FIP du 26/02/1981
    Arrêté n° 3792 FIP du 26 février 1981 attribuant à la commune des Gambier les crédits du Fonds intercommunal de péréquation affectés au remboursement d'un emprunt caisse des dépôts et consignations de 110 000 FF destiné aux travaux de construction scolaire
  • Arrêté n° 1243 SEQ du 27/02/1981
    Arrêté n° 1243 SEQ du 27 février 1981 portant modification des plans de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Moorea et pour l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 3822 BS du 02/03/1981
    Arrêté n° 3822 BS du 2 mars 1981 portant modification des statuts du syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française
  • Délibération n° 81-17 du 05/02/1981
    Délibération n° 81-17 du 5 février 1981 portant règlement général de police des ports maritimes et des rades de Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3826 AA du 2 mars 1981)
  • Arrêté n° 3882 FT du 03/03/1981
    Arrêté n° 3882 FT du 3 mars 1981 accordant une subvention à la coopérative du collège Pomare IV
  • Arrêté n° 3884 J du 04/03/1981
    Arrêté n° 3884 J du 4 mars 1981 accordant un congé d'une semaine à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Jean Manuel Saez en qualité d'intérimaire
  • Arrêté n° 3902 FT du 04/03/1981
    Arrêté n° 3902 FT du 4 mars 1981 accordant une subvention à la coopérative Te Hotu O Tupuai
  • Arrêté n° 3903 FT du 04/03/1981
    Arrêté n° 3903 FT du 4 mars 1981 accordant une subvention à la coopérative Taati Hanga Tamariki Paumotu
  • Arrêté n° 3904 FT du 04/03/1981
    Arrêté n° 3904 FT du 4 mars 1981 augmentant le plafond d'une caisse d'avances
  • Arrêté n° 3906 FT du 04/03/1981
    Arrêté n° 3906 FT du 4 mars 1981 accordant une subvention à l'AS Dragon

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