Journal Officiel 1982 N°10 du 15/04/1982
- Loi n° 82-213 du 02/03/1982
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (extraits du chapitre III) (Arrêté de promulgation n° 1858 AA du 30 mars 1982) - Circulaire état du 10/11/1981
Circulaire ministérielle du 10 novembre 1981 relative à la constitution de couvertures de change à terme (J.O.R.F. du 11 novembre 1981, page 9843) - Arrêté du 16/03/1982
Arrêté ministériel du 16 mars 1982 portant classement de "zones protégées de défense nationale" (District de transit des armées de Papeete) - Arrêté du 16/03/1982
Arrêté ministériel du 16 mars 1982 portant classement de "zones protégées de défense nationale" (caserne Bir-Hakeim et ses dépendances) - Circulaire état du 04/01/1982
Circulaire ministérielle du 4 janvier 1982 relative à la constitution de couvertures de change à terme (J.O.R.F. du 12 janvier 1982, page 414) - Décret n° 82-262 du 24/03/1982
Décret n° 82-262 du 24 mars 1982 réglementant les relations financières avec l'étranger (J.O.R.F. du 25 mars 1982, page 914) - Arrêté du 16/03/1982
Arrêté ministériel du 16 mars 1982 portant classement de "zones protégées de défense nationale" (arsenal militaire abritant les installations de la direction des constructions et armes navales) - Arrêté du 24/03/1982
Arrêté interministériel du 24 mars 1982 modifiant l'arrêté du 9 août 1973 modifié fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 (J.O.R.F. du 25 mars 1982, page 915) - Circulaire état du 24/03/1982
Circulaire ministérielle du 24 mars 1982 relative à la cession de leurs recettes en devises par les exportateurs (J.O.R.F. du 25 mars 1982, page 915) - Circulaire état du 24/03/1982
Circulaire ministérielle du 24 mars 1982 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger bénéficiant d'une autorisation générale (J.O.R.F. du 25 février 1982, page 915)
