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Journal Officiel 1982 N°11 du 30/04/1982

  • Arrêté du 08/02/1982
    Arrêté ministériel du 8 février 1982 portant classement du centre de réception radioélectrique de Huahine - Fare - aérodrome (Arrêté de promulgation n° 2353 AA du 20 avril 1982)
  • Arrêté du 08/02/1982
    Arrêté ministériel du 8 février 1982 portant classement du centre de réception radioélectrique de Rurutu - aérodrome (Arrêté de promulgation n° 2353 AA du 20 avril 1982)
  • Arrêté du 08/02/1982
    Arrêté ministériel du 8 février 1982 portant classement du centre de réceptions radioélectriques de Makemo - aérodrome (Arrêté de promulgation n° 2353 AA du 20 avril 1982)
  • Arrêté du 08/02/1982
    Arrêté ministériel du 8 février 1982 portant classement du centre de réceptions radioélectriques de Manihi - aérodrome (Arrêté de promulgation n° 2353 AA du 20 avril 1982)
  • Loi n° 81-1160 du 30/12/1981
    Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 de finances pour 1982 : article 101 (JORF n° 306 du 31 décembre 1981, page 3556)
  • Arrêté du 01/02/1982
    Arrêté interministériel du 1er février 1982 fixant les conditions d'attribution des subventions pour l'acquisition de matériel aéronautique d'instruction aux associations de sports agréées par le ministre délégué auprès du ministre du temps libre chargé de la jeunesse et des sports (JORF n° 58 du 10 mars 1982, pages 2547-2548)
  • Arrêté du 02/02/1982
    Arrêté ministériel du 2 février 1982 portant habilitation de certaines associations de parachutisme sportif à enseigner le parachutisme sportif et à faire passer les examens pour l'obtention du brevet de parachutisme fédéral et de diverses qualifications (JORF n° 60 du 12 mars 1982, page 2613-2614)
  • Décret du 24/02/1982
    Décret du 24 février 1982 portant nomination d'administrateurs de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (JORF n° 53 du 4 mars 1982, page 2319)
  • Arrêté du 29/03/1982
    Arrêté ministériel du 29 mars 1982 relatif aux concours pour le recrutement de secrétaires-greffiers des cours et tribunaux (JORF n° 76 du 31 mars 1982, page 3169)
  • Avis du 29/03/1982
    Avis d'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal (JORF n° 76 du 31 mars 1982, page 3183)

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