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Journal Officiel 1982 N°18 du 30/06/1982

  • Arrêté du 22/02/1982
    Arrêté ministériel du 22 février 1982 relatif aux conditions d'admission en section de première année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime (JORF des 24 et 25 mai 1982, page 4937)
  • Arrêté du 22/02/1982
    Arrêté ministériel du 22 février 1982 relatif aux conditions particulières d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande des candidats français domiciliés dans les départements et territoires d'outre-mer (JORF des 24 et 25 mai 1982, page 4937)
  • Arrêté du 24/05/1982
    Arrêté interministériel du 24 mai 1982 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires et de préposés stagiaires des douanes des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 28 mai 1982, page 5068)
  • Décret n° 82-436 du 27/05/1982
    Décret n° 82-436 du 27 mai 1982 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur (extraits)
  • Décret du 28/05/1982
    Décret du 28 mai 1982 portant désignation d'un membre du conseil économique et social (JORF du 31 mai, 1er et 2 juin 1982)
  • Avis du 30/06/1982
    Avis de concours pour le recrutement d'élèves masculins de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air
  • Arrêté n° 2885 VR du 18/05/1982
    Arrêté n° 2885 VR du 18 mai 1982 relatif à l'ouverture et à la reconnaissance de classes de l'école de formation préprofessionnelle de la mission Sanito
  • Arrêté n° 585 S du 19/05/1982
    Arrêté n° 585 S du 19 mai 1982 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la section d'aide-soignant hospitalier territorial et aux modalités de recrutement des élèves à l'école territoriale d'infirmiers/ères de Papeete
  • Délibération n° 82-37 du 30/04/1982
    Délibération n° 82-37 du 30 avril 1982 habilitant le haut-commissaire de la République, chef du territoire, à signer un accord entre le territoire et la société Air Polynésie (r.e. Arrêté n° 2979 AA du 21 mai 1982)
  • Arrêté n° 651 S du 26/05/1982
    Arrêté n° 651 S du 26 mai 1982 portant rectification de l'arrêté n° 1068 S du 19 janvier 1981 et n° 1210 S du 20 février 1981 fixant la tarification rectifiée des actes professionnels pratiqués par les médecins, chirurgiens, spécialistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

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