Journal Officiel 1982 N°19 du 09/07/1982
- Décision n° 713 ITSTAT du 25/06/1982
Décision n° 713 ITSTAT du 25 juin 1982 constatant l'indice des prix au mois de mai 1982 - Décision n° 716 AE du 30/06/1982
Décision n° 716 AE du 30 juin 1982 relative à l'encadrement des marges applicables aux produits de première nécessité - Arrêté n° 3769 AA du 02/07/1982
Arrêté n° 3769 AA du 2 juillet 1982 convoquant le comité économique et social en session extraordinaire - Convention collective du 09/07/1982
Inspection du travail et des lois sociales.- 1°) Avis préalable à l'extension de la convention collective du travail de l'industrie hôtelière des îles - Convention collective du 09/07/1982
Inspection du travail et des lois sociales.- 2°) Convention collective du travail de l'industrie hôtelière des îles - Convention collective du 09/07/1982
Inspection du travail et des lois sociales.- 3°) Avis préalable à l'extension de l'avenant n° 1 de la convention collective du travail de l'industrie hôtelière des îles - Convention collective du 09/07/1982
Inspection du travail et des lois sociales.- 4°) Avenant n° 1 de la convention collective du travail de l'industrie hôtelière des îles
