Journal Officiel 1982 N°20 du 15/07/1982
- Décret n° 82-327 du 09/04/1982
Décret n° 82-327 du 9 avril 1982 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux procédures collectives d'apurement du passif des entreprises et modifiant l'article 425 du code de procédure civile (Arrêté de promulgation n° 3627 AA du 28 juin 1982) - Loi n° 82-375 du 06/05/1982
Loi n° 82-375 du 6 mai 1982 relative au relèvement de la limite de responsabilité du transporteur de personnes en transport aérien intérieur (Arrêté de promulgation n° 3628 AA du 28 juin 1982) et rectificatif (JORF du 13 mai 1982, page 1359) - Décision n° 512 SCG du 29/04/1982
Décision n° 512 SCG du 29 avril 1982 approuvant le budget provisoire de l'Office de recherches et d'exploitation des ressources océaniques -ORERO- pour l'exercice 1983 - Délibération n° 82-52 du 21/05/1982
Délibération n° 82-52 du 21 mai 1982 portant modification de la délibération n° 79-20 du 10 février 1979 modifiée instituant un régime de protection sociale en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans (r.e. Arrêté n° 3450 AA du 18 juin 1982) - Délibération n° 82-46 du 21/05/1982
Délibération n° 82-46 du 21 mai 1982 portant exonération du droit fiscal d'entrée en faveur de chevaux de course (r.e. Arrêté n° 3451 AA du 18 juin 1982) - Délibération n° 82-48 du 21/05/1982
Délibération n° 82-48 du 21 mai 1982 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt de 40.5 millions CFP avec la caisse centrale de coopération économique pour le financement partiel du changement de fréquence du réseau SECOSUD (r.e. Arrêté n° 3452 AA du 18 juin 1982) - Délibération n° 82-49 du 21/05/1982
Délibération n° 82-49 du 21 mai 1982 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt de 50 millions CFP avec la caisse centrale de coopération économique pour le financement partiel de l'institut médico-pédagogique (r.e. Arrêté n° 3453 AA du 18 juin 1982) - Délibération n° 82-51 du 21/05/1982
Délibération n° 82-51 du 21 mai 1982 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt de 29 350 000 CFP avec la caisse centrale de coopération économique pour le financement d'un studio audiovisuel éducatif et d'un magasin pour le CTRDP (r.e. Arrêté n° 3454 AA du 18 juin 1982) - Délibération n° 82-53 du 21/05/1982
Délibération n° 82-53 du 21 mai 1982 portant modification du budget annexe de l'hôpital de Mamao pour l'exercice 1982 (r.e. Arrêté n° 3457 AA du 18 juin 1982) - Délibération n° 82-57 du 21/05/1982
Délibération n° 82-57 du 21 mai 1982 portant modification du délai de dépôt des demandes de permis d'exploitation minière ou de concession minière (r.e. Arrêté n° 3455 AA du 18 juin 1982)
