Journal Officiel 1982 N°23 du 31/08/1982
- Loi n° 82-506 du 15/06/1982
Loi n° 85-506 du 15 juin 1982 relative à la procédure applicable en cas de faute professionnelle commise à l'audience par un avocat (Arrêté de promulgation n° 4445 AA du 13 août 1982) - Arrêté n° 4009 AC.DIR.INFRA du 20/07/1982
Arrêté n° 4009 AC.DIR.INFRA du 20 juillet 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires aux travaux d'extension de l'aviation générale de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (îles du Vent) - Décision n° 822 AE du 06/08/1982
Décision n° 822 AE du 6 août 1982 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 8-82 à n° 18-82 du 29 juin 1982 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche - Arrêté n° 823 ORERO du 06/08/1982
Arrêté n° 823 ORERO du 6 août 1982 autorisant la pêche de 115 tonnes de trocas dans les communes de Taiarapu-Est et Papara - Délibération n° 82-66 du 01/07/1982
Délibération n° 82-66 du 1er juillet 1982 portant suppression des taxes parafiscales en faveur des produits de première nécessité (r.e. Arrêté n° 4303 AA du 6 août 1982) - Délibération n° 82-62 du 01/07/1982
Délibération n° 82-62 du 1er juillet 1982 portant admission en franchise de tous droits et taxes de douanes, y compris des taxes parafiscales en faveur du navire Temehani II ainsi que de son équipement (r.e. Arrêté n° 4304 AA du 6 août 1982) - Délibération n° 82-65 du 01/07/1982
Délibération n° 82-65 du 1er juillet 1982 portant modification de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 portant réglementation du service des douanes de la Polynésie française. (r.e. Arrêté n° 4304 AA du 6 août 1982) - Arrêté n° 4331 VR du 09/08/1982
Arrêté n° 4331 VR du 9 août 1982 fixant le calendrier de l'année scolaire 1982-1983 des écoles privées, des établissements d'enseignement du second degré publics et privés - Décision n° 824 SG du 09/08/1982
Décision n° 824 SG du 9 août 1982 modifiant la décision n° 483 DOM du 22 avril 1982 autorisant le territoire de la Polynésie française à prendre à bail un local à Paris - Arrêté n° 4375 AA du 10/08/1982
Arrêté n° 4375 AA du 10 août 1982 fixant certaines modalités de la propagande électorale pour les élections législatives partielles des 29 août et 12 septembre 1982
