Journal Officiel 1982 N°24 du 15/09/1982
- Décret n° 82-460 du 02/06/1982
Décret n° 82-460 du 2 juin 1982 relatif à l'harmonisation des dispositions réglementaires du droit français des sociétés anonymes avec la deuxième directive des communautés européennes en matière du droit des sociétés et modifiant certains décrets en matière commerciale (Arrêté de promulgation n° 4800 AA du 1er septembre 1982) - Arrêté du 02/06/1982
Arrêté interministériel du 2 juin 1982 relatif à la liste des dispositifs de séparation du trafic maritime visés au règlement pour prévenir les abordages en mer annexé à la convention internationale de Londres de 1972 (JORF du 11 juin 1982, page 1850) - Avis du 15/09/1982
Avis relatif aux concours de recrutement de greffiers en chef stagiaires des cours et tribunaux (JORF du 14 août 1982, page 7665) - Décret du 03/08/1982
Décret du 3 août 1982 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Arrêté n° 1944 S du 06/12/1979
Arrêté n° 1944 S du 6 décembre 1979 fixant la composition des tableaux A et C des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine section II ainsi qu'un tableau des exonérations à cette réglementation, et un modificatif à l'arrêté n° 953 S du 15 décembre 1978 - Arrêté n° 4620 FT du 23/08/1982
Arrêté n° 4620 FT du 23 août 1982 accordant une subvention au titre de l'exercice 1982 à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche au titre de l'aide au carburant des pêcheurs - Arrêté n° 746 SCG du 16/07/1982
Arrêté n° 746 SCG du 16 juillet 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à la ligue tahitienne contre le cancer - Décision n° 860 SEQ du 24/08/1982
Décision n° 860 SEQ du 24 août 1982 accordant une prolongation de un an de l'autorisation d'extraction n° 2013 SEQ du 21 novembre 1980 - Arrêté n° 4649 AA du 24/08/1982
Arrêté n° 4649 AA du 24 août 1982 instituant une commission de recensement général des votes pour les élections législatives partielles des 29 août et 12 septembre 1982 - Décision n° 861 AE du 24/08/1982
Décision n° 861 AE du 24 août 1982 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-82 du 1er juillet 1982 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete adoptant le budget rectificatif pour l'exercice 1982
