Journal Officiel 1982 N°28 du 15/10/1982
- Arrêté n° 5469 FT du 04/10/1982
Arrêté n° 5469 FT du 4 octobre 1982 accordant un dernier versement sur subvention 1982 à la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche - Arrêté n° 956 ER du 05/10/1982
Arrêté n° 956 ER du 5 octobre 1982 réglementant la destruction des déchets alimentaires des aéronefs et des navires - Délibération n° 85-82 du 10/09/1982
Délibération n° 85-82 du 10 septembre 1982 habilitant le haut-commissaire de la Polynésie française, chef du territoire, à signer une convention de prêt de 10 millions FCP avec la caisse centrale de coopération économique (installations de distribution d'eau du lotissement Vetea - commune de Pirae) (r.e. par Arrêté n° 5493 AA du 5 octobre 1982) - Délibération n° 84-82 du 10/09/1982
Délibération n° 84-82 du 10 septembre 1982 habilitant le haut-commissaire de la Polynésie française, chef du territoire, à signer une convention de prêt de 15 millions FCP avec la caisse centrale de coopération économique (financement des travaux de renforcement du quai à goélettes de Rikitea - Tuamotu-Gambier) (r.e. par Arrêté n° 5494 AA du 5 octobre 1982) - Délibération n° 79-82 du 10/09/1982
Délibération n° 79-82 du 10 septembre 1982 portant exonération du droit fiscal d'entrée à l'importation d'une voiture pour la commune de Mahina (r.e. par Arrêté n° 5495 AA du 5 octobre 1982) - Délibération n° 81-82 du 10/09/1982
Délibération n° 81-82 du 10 septembre 1982 portant exonération du droit fiscal de douane et du droit fiscal d'entrée pour deux véhicules pour la commune de Mahina (r.e. par Arrêté n° 5495 AA du 5 octobre 1982) - Délibération n° 82-93 du 16/09/1982
Délibération n° 82-93 du 16 septembre 1982 portant réglementation de la radiotéléphonie à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance de moins de 100 tonneaux de jauge brute (r.e. par Arrêté n° 5498 AA du 5 octobre 1982) - Délibération n° 80-82 du 10/09/1982
Délibération n° 80-82 du 10 septembre 1982 accordant l'exonération du droit fiscal d'entrée et des taxes parafiscales à l'importation en Polynésie française de deux camions bennes pour la collecte des ordures ménagères pour la commune de Arue (r.e. par Arrêté n° 5495 AA du 5 octobre 1982) - Délibération n° 82-92 du 16/09/1982
Délibération n° 82-92 du 16 septembre 1982 portant réglementation des carrières à Tahiti, Moorea et Raiatea, avec interdiction d'extraction dans les lits des rivières et les bords de mer (r.e. par Arrêté n° 5499 AA du 5 octobre 1982) - Délibération n° 82-89 du 16/09/1982
Délibération n° 82-89 du 16 septembre 1982 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt de 36,6 millions FF avec la caisse des dépôts et consignations (investissements 1982 du territoire - prêt global n° 1) (r.e. par Arrêté n° 5500 AA du 5 octobre 1982)
