Journal Officiel 1982 N°28 du 15/10/1982
- Délibération n° 82-90 du 16/09/1982
Délibération n° 82-90 du 16 septembre 1982 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt de 5,4 millions FF avec la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (investissements 1982 du territoire - prêt global n° 2) (r.e. par Arrêté n° 5500 AA du 5 octobre 1982) - Délibération n° 82-91 du 16/09/1982
Délibération n° 82-91 du 16 septembre 1982 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt de 30 millions FF avec la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (investissements 1982 du territoire - prêt global n° 3) (r.e. par Arrêté n° 5500 AA du 5 octobre 1982) - Délibération n° 87-82 du 10/09/1982
Délibération n° 87-82 du 10 septembre 1982 portant création du service des énergies et définissant ses attributions (r.e. par Arrêté n° 5501 AA du 5 octobre 1982) - Délibération n° 82-82 du 10/09/1982
Délibération n° 82-82 du 10 septembre 1982 tendant à suspendre les effets de la délibération n° 82-54 du 21 mai 1982 (r.e. par Arrêté n° 5502 AA du 5 octobre 1982) - Délibération n° 88-82 du 10/09/1982
Délibération n° 88-82 du 10 septembre 1982 portant modification du tarif des douanes (r.e. par Arrêté n° 5502 AA du 5 octobre 1982) - Arrêté n° 1896 AM du 30/03/1982
Annexes n° I et n° II à l'arrêté n° 1896 AM du 30 mars 1982 relatif à la prévention des pollutions marines accidentelles (publié au JOPF du 15 juin 1982, n° 17, p. 665) - Décision n° 967 ITSTAT du 07/10/1982
Décision n° 967 ITSTAT du 7 octobre 1982 constatant l'indice des prix du mois de septembre 1982 - Arrêté n° 1808 IRM.FT du 13/07/1981
Rectificatif à l'arrêté n° 1808 IRM.FT du 13 juillet 1981 rendant exécutoire la délibération n° 2 IRM du 15 juin 1981 du conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé (publié au JOPF du 31 juillet 1981, n° 21, p. 770) - Décision n° 5352 PEL du 28/09/1982
Décision n° 5352 PEL du 28 septembre 1982 nommant porteur de contraintes avec compétence sur la subdivision des îles du Vent un agent de recouvrement du Trésor - Décision n° 5372 PEL du 29/09/1982
Décision n° 5372 PEL du 29 septembre 1982 constatant la reprise de ses fonctions par un agent du service des douanes
