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Journal Officiel 1982 N°28 du 15/10/1982

  • Arrêté n° 976 AA du 08/10/1982
    Arrêté n° 976 AA du 8 octobre 1982 autorisant le report du tirage de la tombola de l'AS de Tahaa
  • Arrêté n° 5248 SEQ du 22/09/1982
    Arrêté n° 5248 SEQ du 22 septembre 1982 habilitant un agent du service de l'équipement à constater les infractions à la réglementation de la police des ports et rades de Polynésie française
  • Arrêté n° 5417 SE du 30/09/1982
    Arrêté n° 5417 SE du 30 septembre 1982 attribuant des demi-bourses de catégorie D à des étudiants pour la poursuite de leurs études en métropole
  • Arrêté n° 5439 FE du 01/10/1982
    Arrêté n° 5439 FE du 1er octobre 1982 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement au chef de la subdivision administrative des îles Australes
  • Décision n° 5470 SEQ du 04/10/1982
    Décision n° 5470 SEQ du 4 octobre 1982 autorisant la mise en circulation à titre exceptionnel d'une semi-remorque porte-engins appartenant au service de l'équipement, parc à matériel
  • Arrêté n° 5471 FE du 04/10/1982
    Arrêté n° 5471 FE du 4 octobre 1982 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement au secrétaire général adjoint de la Polynésie française chargé de l'intérim des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 5509 CAB/DPC du 06/10/1982
    Arrêté n° 5509 CAB/DPC du 6 octobre 1982 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 7 octobre 1982 à Moruroa
  • Arrêté n° 5522 DPU du 06/10/1982
    Arrêté n° 5522 DPU du 6 octobre 1982 fixant les résultats du concours de recrutement de gardiens de la paix, fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 5378 GEND du 30/09/1982
    Arrêté n° 5378 GEND du 30 septembre 1982 chargeant de fonctions accessoires le commandant de la brigade de gendarmerie par intérim de Rurutu
  • Arrêté n° 5379 J du 30/09/1982
    Arrêté n° 5379 J du 30 septembre 1982 chargeant des fonctions d'huissier le commandant de la brigade de gendarmerie par intérim de Rurutu et l'investissant de fonctions notariales

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