Journal Officiel 1982 N°28 du 15/10/1982
- Arrêté n° 5419 GEND du 01/10/1982
Arrêté n° 5419 GEND du 1er octobre 1982 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer sur tout le territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République - Arrêté n° 5420 J du 01/10/1982
Arrêté n° 5420 J du 1er octobre 1982 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation - Arrêté n° 5440 FT du 01/10/1982
Arrêté n° 5440 FT du 1er octobre 1982 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement au chef de la subdivision administrative des îles Australes - Arrêté n° 5472 FT du 04/10/1982
Arrêté n° 5472 FT du 4 octobre 1982 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement au secrétaire général adjoint de la Polynésie française chargé de l'intérim des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 5504 GEND du 05/10/1982
Arrêté n° 5504 GEND du 1er octobre 1982 chargeant de fonctions accessoires un gendarme de la brigade de gendarmerie des Tuamotu - Décision n° 947 FC du 24/09/1982
Décision n° 947 FC du 24 septembre 1982 portant nomination du directeur de l'office territorial de l'habitat social - Arrêté n° 5301 JS/SE du 24/09/1982
Arrêté n° 5301 JS/SE du 24 septembre 1982 portant délégation de signature au chef du service de la jeunesse et des sports - Arrêté n° 5416 S du 30/09/1982
Arrêté n° 5416 S du 30 septembre 1982 portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions d'inspecteur d'hygiène de 2è catégorie des agents du service - Arrêté n° 5446 J du 01/10/1982
Arrêté n° 5446 J du 1er octobre 1982 accordant un congé de quinze jours à Me Eric Lequerré, notaire et portant nomination de M. Claude Vincent Lucien Vanhaecke en qualité d'intérimaire - Arrêté n° 5570 TLS du 07/10/1982
Arrêté n° 5570 TLS du 7 octobre 1982 portant désignation de deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant l'union syndicale des travailleurs de l'hôtellerie (USTH) à l'union polynésienne de l'hôtellerie (UPHO) et à la fédération polynésienne de l'hôtellerie et des industries touristiques (FPHIT)
