Journal Officiel 1982 N°28 du 15/10/1982
- Avis du 15/10/1982
Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (mois de septembre 1982) - Convention collective du 23/09/1982
Inspection du travail et des lois sociales.- b) Accord du 23 septembre 1982 portant sur certains salaires minimaux conventionnels conclu dans le secteur du commerce - Convention collective du 15/10/1982
Inspection du travail et des lois sociales.- a) Avis destiné à pourvoir à l'extension d'un accord de la commission mixte paritaire du secteur ?commerce? - Convention collective du 29/09/1982
Inspection du travail et des lois sociales.- d) Décision n° 4680 TLS du 29 septembre 1982 de la commission mixte paritaire du secteur ?Bâtiment et travaux publics? - Convention collective du 15/10/1982
Inspection du travail et des lois sociales.- c) Avis destiné à pourvoir à l'extension de la décision de la commission mixte paritaire du secteur ?Bâtiment et travaux publics? - Avis du 15/10/1982
Enquête de commodo et incommodo.- M. P.G. Delbosc, commune de Faaa - Avis du 15/10/1982
Enquête de commodo et incommodo.- Mme Henriette Yee Kui Choi, commune de Punaauia - Avis du 15/10/1982
Enquête de commodo et incommodo.- M. Jean-Pierre Baccino, commune de Papeete - Avis du 15/10/1982
Enquête de commodo et incommodo.- M. Jean-Pierre Taerea, commune associée de Papeari - commune de Teva I Uta - Avis du 15/10/1982
Enquête de commodo et incommodo.- M. Lionel Lupan, commune de Punaauia
