Journal Officiel 1982 N°6 du 28/02/1982
- Arrêté du 24/11/1981
Arrêté interministériel du 24 novembre 1981 relatif à la liste des dispositifs de séparation du trafic maritime visés au règlement pour prévenir les abordages en mer annexé à la convention internationale de Londres de 1972 (Arrêté de promulgation n° 826 AA du 15 février 1982)
- Décret n° 81-1147 du 23/12/1981
Décret n° 81-1147 du 23 décembre 1981 modifiant le décret n° 58-116 du 3 février 1958 fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 825 AA du 15 février 1982)
- Décret n° 81-1235 du 31/12/1981
Décret n° 81-1235 du 31 décembre 1981 fixant pour 1982 le taux d'intérêt à servir par les caisses d'épargne ordinaires à leurs déposants et le mode de placement des fonds des caisses d'épargne (Arrêté de promulgation n° 619 AA du 3 février 1982)
- Décret n° 82-157 du 18/02/1982
Décret n° 82-157 du 11 février 1982 fixant la date des prochaines élections à l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 940 AA du 18 février 1982)
- Arrêté du 14/01/1982
Arrêté ministériel du 14 janvier 1982 fixant la date des élections au conseil central de la section F de l'ordre national des pharmaciens (territoires d'outre-mer) (J.O.R.F. du 23 janvier 1982, page 860) - Avis du 28/02/1982
Avis relatif aux épreuves de la session 1982 des certificats composant le diplôme d'études comptables supérieures régi par le décret du 4 octobre 1963 (régime transitoire) (J.O.R.F. du 31 janvier 1982, page 1236) - Avis du 28/02/1982
Avis relatif aux épreuves de certificats supérieurs des diplômes d'expertise et de gestion comptable (session de 1982) (J.O.R.F. du 31 janvier 1982, page 1237) - Délibération n° 81-124 du 21/12/1981
Délibération n° 81-124 du 21 décembre 1981 portant modification du tarif des douanes de Polynésie française (r.e. Arrêté n° 106 AA du 11 janvier 1982)
- Arrêté n° 113 AA du 12/01/1982
Arrêté n° 113 AA du 12 janvier 1982 ordonnant la consignation à la caisse des dépôts et consignations des sommes dues aux propriétaires indivis de parcelles de terre sises à Pukarua au titre de l'occupation avant location
- Arrêté n° 281 OPT du 19/01/1982
Arrêté n° 281 OPT du 19 janvier 1982 relatif aux tarifs applicables aux radiocommunications du service maritime de correspondance publique
