Journal Officiel 1982 N°7 du 15/03/1982
- Décret du 04/02/1982
Décret du 4 février 1982 portant création d'un lycée technique d'Etat de l'hôtellerie et suppression du lycée d'enseignement professionnel hôtelier à Pirae (Tahiti) (J.O.R.F. des 15 et 16 février 1982, page 1783) - Arrêté du 29/01/1982
Arrêté ministériel du 29 janvier 1982 fixant la date des élections au sein des commissions administratives paritaires (personnels des services extérieurs) (J.O.R.F. du 12 février 1982, page 1658) - Avis du 15/03/1982
Avis de concours pour le recrutement d'élèves masculins de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (2e concours 1982) (J.O.R.F. du 14 février 1982, page 1755) - Décret du 05/02/1982
Décret du 5 février 1982 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. n° 38 N.C. du 14 février 1982) (Extraits)
- Arrêté n° 139 SE du 03/02/1982
Arrêté n° 139 SE du 3 février 1982 portant fixation du programme des classes terminales de l'enseignement du premier degré
- Arrêté n° 196 SCG du 16/02/1982
Arrêté n° 196 SCG du 15 février 1982 portant modification de l'arrêté n° 2093 SCG du 25 septembre 1981
- Arrêté n° 197 AA du 16/02/1982
Arrêté n° 197 AA du 16 février 1982 portant attribution d'une licence d'agence de voyages
- Arrêté n° 204 SCG du 18/02/1982
Arrêté n° 204 SCG du 18 février 1982 accordant un prêt à M. Bernut Eric pour l'obtention de la licence française de pilote professionnel
- Arrêté n° 211 SCG du 19/02/1982
Arrêté n° 211 SCG du 19 février 1982 accordant une subvention à l'union sportive de l'enseignement du premier degré
- Arrêté n° 968 SEQ/MAR du 18/02/1982
Arrêté n° 968 SEQ/MAR du 18 février 1982 confiant les fonctions de directeur de port et de maître de port de Uturoa (Raiatea) à des agents du service de l'équipement
Page : 1  2   3   4   5   6   7   8