Journal Officiel 1982 N°8 du 31/03/1982
- Arrêté du 16/11/1981
Arrêté interministériel du 16 novembre 1981 réglementant le vol VFR de nuit pour les hélicoptères (Arrêté de promulgation n° 1353 AA du 10 mars 1982) - Loi n° 81-1134 du 23/12/1981
Loi n° 81-1134 du 23 décembre 1981 modifiant l'article 108 du code pénal et abrogeant les articles 184, alinéa 3, et 314 du même code (Arrêté de promulgation n° 1086 AA du 24 février 1982)
- Loi n° 81-1162 du 30/12/1981
Loi n° 81-1162 du 30 décembre 1981 relative à la mise en harmonie du droit des sociétés commerciales avec la deuxième directive adoptée par le conseil des communautés européennes, le 13 décembre 1976 (Arrêté de promulgation n° 1224 AA du 3 mars 1982)
- Arrêté du 28/07/1976
Arrêté ministériel du 28 juillet 1976 réglementant le vol en régime VFR de nuit (avion) (J.O.R.F. du 3 septembre 1976, page 5345) - Arrêté du 26/01/1982
Arrêté interministériel du 26 janvier 1982 relatif à des commissions administratives paritaires (gradés et gardiens de la paix de la police nationale) (J.O.R.F. du 3 février 1982, page 1295) - Arrêté du 27/01/1982
Arrêté ministériel du 27 janvier 1982 relatif à des commissions administratives paritaires (gradés et gardiens de la paix de la police nationale) (J.O.R.F. du 3 février 1982, page 1296) - Arrêté du 08/02/1982
Arrêtés ministériels du 8 février 1982 relatifs au budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (J.O.R.F. du 27 février 1982, page 2183) - Arrêté du 12/02/1982
Arrêté interministériel du 12 février 1982 fixant l'indemnité versée aux délégués des officiers de police judiciaire visés à l'article R. 72 du code électoral qui n'appartiennent pas à l'administration ou à l'armée et qui sont appelés à dresser les procurations au domicile des personnes qui ne peuvent se déplacer (J.O.R.F. du 18 février 1982, page 1865) - Arrêté du 16/02/1982
Arrêté ministériel du 16 février 1982 relatif au concours de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal de préfecture (J.O.R.F. du 25 février 1982, page 2099) - Arrêté du 25/02/1982
Arrêté ministériel du 25 février 1982 portant ouverture de concours d'entrée à l'école nationale de la magistrature (J.O.R.F. du 7 mars 1982, page 2436)
