Journal officiel 1984 N°39 NS du 28/08/1984
- Arrêté n° 1157 FSIDEP du 19/06/1984
Arrêtés n° 1157 à 1165 FSIDEP du 19 juin 1984 portant attribution d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) - Arrêté n° 1157 JS du 28/05/1984
Arrêté n° 1157 JS du 28 mai 1984 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et directeur de centres de vacances et de loisirs - Arrêté n° 1295 J du 11/05/1984
Arrêté n° 1295 J du 11 mai 1984 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation - Arrêté n° 1702 FT du 12/06/1984
Arrêté n° 1702 FT du 12 juin 1984 nommant M. Yu Teng Edouard, agent spécial de Taiohae par intérim pendant le congé de M. Joseph Tehaamoana - Arrêté n° 1703 FT du 12/06/1984
Arrêté n° 1703 FT du 12 juin 1984 nommant M. Eric Lenoir, agent spécial de Atuona par intérim pendant le congé de M. Abel Rauzy - Arrêté n° 1466 SATP du 22/05/1984
Arrêté n° 1466 SATP du 22 mai 1984 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 1667 J du 06/06/1984
Arrêté n° 1667 J du 6 juin 1984 accordant un congé de cinq semaines à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Jean Brager en qualité d'intérimaire - Arrêté n° 1677 J du 07/06/1984
Arrêté n° 1677 J du 7 juin 1984 portant commissionnement de M. Christian Sachet pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial, et les extractions de matériaux aux Marquises - Arrêté n° 1757 GEND. du 15/06/1984
Arrêté n° 1757 GEND. du 15 juin 1984 chargeant de fonctions accessoires à caractère territorial le gendarme Tevaearai Mataira, commandant par intérim la brigade de gendarmerie de Rurutu (Australes) - Arrêté n° 1889 J du 02/07/1984
Arrêté n° 1889 J du 2 juillet 1984 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
