Journal officiel 1984 N°39 NS du 28/08/1984
- Arrêté n° 2050 GEND. du 13/07/1984
Arrêté n° 2050 GEND. du 13 juillet 1984 chargeant de fonctions accessoires à caractère territorial le maréchal des logis-chef Laverny Armand, commandant la brigade de gendarmerie de Bora Bora (îles Sous-le-Vent) - Arrêté n° 2056 J du 06/07/1984
Arrêté n° 2056 J du 6 juillet 1984 chargeant le maréchal des logis-chef Laverny Armand, commandant la brigade de gendarmerie de Bora Bora (îles Sous-le-Vent) des fonctions notariales - Arrêté n° 1897 SG du 02/07/1984
Arrêté n° 1897 SG du 2 juillet 1984 portant délégation de signature à M. Alban Ellacott, chef du service de l'équipement - Arrêté n° 1981 SATP du 06/07/1984
Arrêté n° 1981 SATP du 6 juillet 1984 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Décision n° 2046 SATP du 12/07/1984
Décision n° 2046 SATP du 12 juillet 1984 constatant l'arrivée à Papeete de M. Jean-Claude Gutron, inspecteur divisionnaire de 2è échelon - Décision n° 2067 SATP du 17/07/1984
Décision n° 2067 SATP du 17 juillet 1984 constatant l'arrivée à Papeete de M. Claude Cozar, inspecteur principal de 4è échelon - Arrêté n° 643 SCG du 06/04/1984
Arrêté n° 643 SCG du 6 avril 1984 portant nomination de membres appelés à siéger au sein du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques - Arrêté n° 1898 SG du 02/07/1984
Arrêté n° 1898 SG du 2 juillet 1984 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent (M. Jean Memeint) - Arrêté n° 1901 SG du 02/07/1984
Arrêté n° 1901 SG du 2 juillet 1984 portant délégation de signature à M. Pierre Chalmont, chef du service des contributions - Arrêté n° 1902 SG du 02/07/1984
Arrêté n° 1902 SG du 2 juillet 1984 portant délégation de signature à Mme Claudine Klein, chef du service de la jeunesse et de l'éducation populaire
Page : 1   2   3   4   5   6   7  8