Journal officiel 1986 N°4 du 01/02/1986
- Arrêté n° 10 PR du 07/01/1986
Arrêté n° 10 PR du 7 janvier 1986 accordant le versement d'une subvention à l'Association des français libres - Arrêté n° 11 PR du 07/01/1986
Arrêté n° 11 PR du 7 janvier 1986 accordant le versement d'une subvention à l'Association des combattants de l'union française - Arrêté n° 12 PR du 07/01/1986
Arrêté n° 12 PR du 7 janvier 1986 accordant le versement d'une subvention à l'Union nationale des combattants - Arrêté n° 2 PR du 06/01/1986
Arrêté n° 2 PR du 6 janvier 1986 portant exemption de l'impôt foncier à l'association sportive "Jeunes Tahitiens" - Arrêté n° 8 CM du 07/01/1986
Arrêté n° 8 CM du 7 janvier 1986 portant virement de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985 - Arrêté n° 8 PR du 07/01/1986
Arrêté n° 8 PR du 7 janvier 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985 - Arrêté n° 9 PR du 07/01/1986
Arrêté n° 9 PR du 7 janvier 1986 accordant le versement d'une subvention à l'Amicale des anciens marins et anciens combattants de la Polynésie française - Arrêté n° 13 PR du 07/01/1986
Arrêté n° 13 PR du 7 janvier 1986 accordant le versement d'une subvention à l'Union territoriale des combattants de la résistance - Arrêté n° 14 PR du 07/01/1986
Arrêté n° 14 PR du 7 janvier 1986 accordant le versement d'une subvention à la Coopérative scolaire de l'école primaire de Tevaitoa (Raiatea) - Arrêté n° 15 PR du 07/01/1986
Arrêté n° 15 PR du 7 janvier 1986 accordant le versement d'une subvention à la Coopérative scolaire de Papetoai
