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Journal Officiel 1988 N°14 du 07/04/1988

  • Décret n° 88-231 du 14/03/1988
    Décret n° 88-231 du 14 mars 1988 relatif à la composition et au siège de la Commission nationale de contrôle instituée par le décret n° 64-231 du 14 mars 1964 (J.O.R.F. du 15 mars 1988, page 3407)
  • Arrêté du 23/11/1987
    Arrêté ministériel du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (J.O.R.F. du 27 février 1988, page 2751)
  • Arrêté du 25/02/1988
    Arrêté ministériel du 25 février 1988 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux de source (J.O.R.F. du 11 mars 1988, page 3248)
  • Arrêté du 08/02/1988
    Arrêté ministériel du 8 février 1988 portant promotion à réaliser en 1988 pour les gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie Française (J.O.R.F. du 18 mars 1988, page 3685)
  • Arrêté du 08/03/1988
    Arrêté ministériel du 8 mars 1988 portant approbation des délibérations n° 87-123 bis et n° 87-124 du 1er octobre 1987 du conseil municipal de la commune de Papeete (Polynésie française) (J.O.R.F. du 18 mars 1988, page 3685)
  • Arrêté du 08/03/1988
    Arrêté ministériel du 8 mars 1988 portant approbation des délibérations n° 87-17 et n° 88-04 des 4 septembre 1987 et 17 février 1988 du comité d'administration du Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (S.I.T.O.M.) de l'île de Tahiti en Polynésie française (J.O.R.F. du 18 mars 1988, page 3685)
  • Arrêté du 09/03/1988
    Arrêté ministériel du 9 mars 1988 autorisant au titre de l'année 1988 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 12 mars 1988, page 3295)
  • Arrêté n° 334 FIP du 01/03/1988
    Arrêté n° 334 bis du 1er mars 1988 portant répartition initiale des crédits du Fonds intercommunal de péréquation entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1988
  • Arrêté n° 378 BAC du 10/03/1988
    Arrêté n° 378 BAC du 10 mars 1988 portant répartition et versement aux communes de Polynésie française de la dotation spéciale pour l'exercice 1988 au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
  • Arrêté n° 379 BAC du 10/03/1988
    Arrêté n° 379 BAC du 10 mars 1988 portant versement aux communes de Polynésie française de la dotation globale de fonctionnement de 1988 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur

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