Journal Officiel 1988 N°22 du 02/06/1988
- Loi n° 87-1127 du 31/12/1987
Loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif (Arrêté de promulgation n° 283 DRCL du 18 février 1988) - Décret n° 88-22 du 06/01/1988
Décret n° 88-22 du 6 janvier 1988 modifiant les décrets n° 64-231 du 14 mars 1964 et n° 80-213 du 11 mars 1980 pris pour l'application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (Arrêté de promulgation n° 284 DRCL du 18 février 1988) - Arrêté n° 707 AC.DIR/NA du 18/04/1988
Arrêté n° 707 AC.DIR/NA du 18 avril 1988 relatif aux conditions météorologiques minimales requises par les avions de transport public pour effectuer des vols VFR de nuit entre Tahiti et Moorea - Arrêté du 23/04/1988
Arrêté ministériel du 23 avril 1988 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une revue (JORF du 24 avril 1988, page 5471) - Décret du 05/02/1988
Décret du 5 février 1988 portant promotion et nomination (JORF du 6 février 1988, page 1789) (Officier : Mme Chochois Geneviève, Soeur Rose, religieuse enseignante - Chevalier M. Aline Hyacinthe dit Amine, directeur de société ; M. Michel Becquet, administrateur ISLV ; M. Bouvier Jean-Marie, conseiller technique cabinet président Gouvernement ; M. Max Lehartel, inspecteur Douanes ; Mme Taver[...] - Arrêté n° 722 BF du 21/04/1988
Arrêté n° 722 BF du 21 avril 1988 nommant respectivement Itchner Howard et Taputu Jean-Claude régisseur et sous-régisseur de la régie d'avances du navire administratif "Astrolabe" - Arrêté n° 724 CAB/DPC du 22/04/1988
Arrêté n° 724 CAB/DPC du 22 avril 1988 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme au lycée technique du Taaone - Arrêté n° 725 CAB/DPC du 22/04/1988
Arrêté n° 725 CAB/DPC du 22 avril 1988 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme à la mairie de Tiarei - Arrêté n° 759 CAB/DPC du 22/04/1988
Arrêté n° 759 CAB/DPC du 22 avril 1988 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme à la base militaire de Hao - Arrêté n° 760 BCO du 28/04/1988
Arrêté n° 760 BCO du 28 avril 1988 nommant l'agent comptable de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de Polynésie française
