Journal Officiel 1988 N°23 du 09/06/1988
- Décret n° 88-465 du 28/04/1988
Décret n° 88-465 du 28 avril 1988 relatif à la procédure d'accès aux documents administratifs (JORF du 30 avril 1988, page 5900) - Arrêté n° 834 PEL.E3 du 13/05/1988
Arrêté n° 834 PEL.E3 du 13 mai 1988 portant organisation d'un concours externe pour le recrutement d'un assistant technique du corps de techniciens des travaux publics de l'Etat du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femme ou homme) - Arrêté n° 856 DRCL du 18/05/1988
Arrêté n° 856 DRCL du 18 mai 1988 portant création de la commission de tarification des documents électoraux - Arrêté n° 780 CAB/DPC du 06/05/1988
Arrêté n° 780 CAB/DPC du 6 mai 1988 abrogeant l'arrêté n° 580 CAB/DPC du 30 mars 1988 fixant les résultats de l'examen pour une spécialisation en ranimation du 19 mars 1988 au lycée technique du Taaone (Papeete) - Arrêté n° 786 J du 09/05/1988
Arrêté n° 786 J du 9 mai 1988 modifiant l'arrêté n° 494 J du 22 mars 1988 accordant un congé de soixante six jours à Me Andrée Dubouch, notaire, et portant nomination de M. Michel Guichenu en qualité d'intérimaire - Arrêté n° 831 J du 13/05/1988
Arrêté n° 831 J du 9 mai 1988 constatant la reprise de leurs fonctions par M. Paul Marchaud, procureur général près la cour d'appel de Papeete et M. Raymond Morey, substitut général près la cour d'appel de Papeete - Arrêté n° 557 CM du 26/05/1988
Arrêté n° 557 CM du 26 mai 1988 portant affiliation des stagiaires en formation professionnelle organisée par l'A.E.F.P. financée par le Fonds spécial de l'emploi et de la formation professionnelle (F.S.E.P.F.) au régime assurance maladie-invalidité - Arrêté n° 558 CM du 26/05/1988
Arrêté n° 558 CM du 26 mai 1988 rendant exécutoire la délibération n° 29-88 du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale - Arrêté n° 566 CM du 27/05/1988
Arrêté n° 566 CM du 27 mai 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-88 de l'Office territorial d'action culturelle arrêtant le budget primitif pour l'exercice 1988 - Arrêté n° 567 CM du 27/05/1988
Arrêté n° 567 CM du 27 mai 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-88 de l'Office territorial d'action culturelle autorisant le secrétaire général à passer des marchés de travaux et de fournitures
