Journal Officiel 1988 N°25 du 23/06/1988
- Arrêté du 29/02/1988
Arrêté interministériel du 29 février 1988 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1984 relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale (Arrêté de promulgation n° 932 DRCL du 7 juin 1988) - Décret n° 88-707 du 09/05/1988
Décret n° 88-707 du 9 mai 1988 relatif à la procédure devant les cours administratives d'appel (JORF du 10 mai 1988, page 6887) - Arrêté du 05/04/1988
Arrêté interministériel du 5 avril 1988 relatif à la durée du travail et au repos hebdomadaire des personnels civils travaillant pour le compte de la défense et dans les établissements de l'Etat en Polynésie française dont la nomenclature est fixée par le décret n° 87-1007 du 17 décembre 1987 (Arrêté de promulgation n° 932 DRCL du 7 juin 1988) - Arrêté n° 806 DRCL du 09/05/1988
Arrêté n° 806 DRCL du 9 mai 1988 portant répartition par commune ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour 1989 du jury criminel de la cour d'assises de Papeete - Arrêté n° 990 DRCL du 16/06/1988
Arrêté n° 990 DRCL du 16 juin 1988 fixant la liste des candidats à l'élection des députés à l'Assemblée nationale pour le scrutin du 26 juin 1988 - Arrêté n° 2407 MAF/AS du 13/06/1988
Arrêté n° 2407 MAF/AS du 13 juin 1988 nommant Mme Raita Leboucher, conseillère technique auprès de la section aide sociale à l'enfance, au service des affaires sociales - Arrêté n° 2414 MTT du 14/06/1988
Arrêté n° 2414 MTT du 14 juin 1988 attribuant l'exonération du paiement de la taxe sur les loteries en faveur des clubs sportifs bâtisseurs - Arrêté n° 601 CM du 14/06/1988
Arrêté n° 601 CM du 14 juin 1988 portant approbation de la délibération n° 1-88 CAH du 24 mars 1988 adoptant le budget de l'exercice 1988 de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat - Arrêté n° 602 CM du 15/06/1988
Arrêté n° 602 CM du 15 juin 1988 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de société "Tahiti Conquest Airlines" (T.C.A.) pour l'acquisition de deux aéronefs Cessna Conquest II 441 - Arrêté n° 603 CM du 16/06/1988
Arrêté n° 603 CM du 16 juin 1988 portant modification de l'arrêté n° 808 CM du 16 août 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de société "Aitorama" et de la S.A.R.L. "Société de restauration et d'hôtellerie touristique" pour la création d'un établissement hôtelier à Papeete dénommé "Le Mandarin"
