Journal Officiel 1988 N°29 du 21/07/1988
- Décret n° 88-531 du 02/05/1988
Décret n° 88-531 du 2 mai 1988 portant organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer (Arrêté de promulgation n° 1124 DRCL du 11 juillet 1988) - Décret n° 88-640 du 06/05/1988
Décret n° 88-640 du 6 mai 1988 relatif à la formation des assesseurs des tribunaux du travail en Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1084 DRCL du 30 juin 1988) - Arrêté n° 524 PR du 13/07/1988
Arrêté n° 524 PR du 13 juillet 1988 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, de l'équipement et de l'énergie - Arrêté n° 702 CM du 08/07/1988
Arrêté n° 702 CM du 8 juillet 1988 portant nomination du directeur de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité (Mlle Véronique Tumahai) - Arrêté n° 693 CM du 06/07/1988
Arrêté n° 693 CM du 6 juillet 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 88-10 OTHS du 28 avril 1988 modifiant le budget 1988 de l'Office territorial de l'habitat social - Arrêté n° 694 CM du 06/07/1988
Arrêté n° 694 CM du 6 juillet 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 88-11 OTHS du 28 avril 1988 modifiant le budget 1988 de l'Office territorial de l'habitat social - Arrêté n° 695 CM du 06/07/1988
Arrêté n° 695 CM du 6 juillet 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 88-12 OTHS du 28 avril 1988 modifiant les autorisations de programme et les crédits de l'Office territorial de l'habitat social - Arrêté n° 696 CM du 06/07/1988
Arrêté n° 696 CM du 6 juillet 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 88-12 bis/OTHS du 28 avril 1988 modifiant le budget de l'Office territorial de l'habitat social - Arrêté n° 697 CM du 06/07/1988
Arrêté n° 697 CM du 6 juillet 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 88-20 OTHS du 28 avril 1988 proposition M. William Ellacott à la direction de l'Office territorial de l'habitat social - Arrêté n° 716 CM du 12/07/1988
Arrêté n° 716 CM du 12 juillet 1988 portant nomination du directeur de de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat (M. Alfred Mara)
