Journal Officiel 1988 N°32 du 11/08/1988
- Décret n° 88-601 du 06/05/1988
Décret n° 88-601 du 6 mai 1988 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) applicable dans les territoires d'outre-mer et relatif aux frais de justice en Nouvelle-Calédonie (Arrêté de promulgation n° 1181 DRCL du 28 juillet 1988) - Arrêté n° 3063 MME du 02/08/1988
Arrêté n° 3063 MME du 2 août 1988 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise et à l'aménagement de l'aérodrome de Maupiti à la classe D2 - Arrêté n° 3064 MME du 02/08/1988
Arrêté n° 3064 MME du 2 août 1988 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise et à l'aménagement de l'aérodrome de Maupiti à la classe D2 - Arrêté n° 576 PR du 29/07/1988
Arrêté n° 576 PR du 29 juillet 1988 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire (M. Philippe Couraud) - Arrêté n° 583 PR du 01/08/1988
Arrêté n° 583 PR du 1er août 1988 complétant l'arrêté n° 543 PR du 20 juillet 1988 portant délégation à l'effet de signer un contrat de financement avec la Banque européenne d'investissement - Arrêté n° 589 PR du 03/08/1988
Arrêté n° 589 PR du 3 août 1988 autorisant M. Mose Mariteragi, agent contractuel de 3è catégorie en fonction au service de l'économie rurale, à se rendre en métropole pour un stage de perfectionnement en inspection des denrées alimentaires d'origine animale, pour une durée de deux mois - Arrêté n° 590 PR du 03/08/1988
Arrêté n° 590 PR du 3 août 1988 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel - Arrêté n° 3038 MSE du 29/07/1988
Arrêté n° 3038 MSE du 29 juillet 1988 modifiant l'arrêté n° 5226 MSE du 23 décembre 1987 portant délégation de signature du ministre de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique - Arrêté n° 3065 MME du 02/08/1988
Arrêté n° 3065 MME du 2 août 1988 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise et à l'aménagement de l'aérodrome de Maupiti à la classe D2 - Arrêté n° 3077 MSE/SANTE du 02/08/1988
Arrêté n° 3077 MSE/SANTE du 2 août 1988 fixant les résultats de l'examen de fin d'étude en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier/ère de la session de juin 1988
