Journal Officiel 1988 N°36 du 08/09/1988
- Arrêté n° 622 PR du 30/08/1988
Arrêté n° 622 PR du 30 août 1988 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels, du domaine et des affaires foncières - Arrêté n° 623 PR du 30/08/1988
Arrêté n° 623 PR du 30 août 1988 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, de l'équipement et de l'énergie - Arrêté n° 624 PR du 30/08/1988
Arrêté n° 624 PR du 30 août 1988 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, des affaires sociales et de la solidarité - Arrêté n° 621 PR du 29/08/1988
Arrêté n° 621 PR du 29 août 1988 portant nomination de Mes Paul Lemaître et Alain Monod, avocats à la cour de cassation, défenseurs du territoire de la Polynésie française dans l'affaire qui l'oppose à M. Frédéric Bennett - Arrêté n° 630 PR du 01/09/1988
Arrêté n° 630 PR du 1er septembre 1988 autorisant un virement de crédits de paiement à l'intérieur de la section locale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), tranche 1988 - Arrêté n° 952 CM du 30/08/1988
Arrêté n° 952 CM du 30 août 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé « Office des postes et télécommunications » - Arrêté n° 864 CM du 22/08/1988
Arrêté n° 864 CM du 30 août 1988 fixant les horaires de travail et le calendrier des jours chômés et fériés dans le port - Arrêté n° 956 CM du 30/08/1988
Arrêté n° 956 CM du 30 août 1988 autorisant le versement d'une subvention à l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles - Arrêté n° 3384 MSE du 30/08/1988
Arrêté n° 3384 MSE du 30 août 1988 autorisant Mme Mélie Tournier, copropriétaire de la société Polysac, à installer et exploiter une fabrique de sacs plastiques ; installation de la 3è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Faaa) - Arrêté n° 3385 MSE du 30/08/1988
Arrêté n° 3385 MSE du 30 août 1988 autorisant M. Alain Fiquemo à installer et exploiter un atelier de menuiserie ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Paea)
Page : 1  2   3   4   5