Journal Officiel 1988 N°37 du 15/09/1988
- Décret n° 88-893 du 24/08/1988
Décret n° 88-893 du 24 août 1988 portant application des dispositions de l'article 31 de la loi n° 78-71 du 6 janvier 1978 à un recensement général de la population en Polynésie française en 1988 (Arrêté de promulgation n° 1336 DRCL du 1er septembre 1988) - Arrêté n° 636 PR du 05/09/1988
Arrêté n° 636 PR du 5 septembre 1988 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports - Arrêté n° 966 CM du 05/09/1988
Arrêté n° 966 CM du 5 septembre 1988 modifiant la répartition des crédits de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds forestier (F.S.I.F.) pour l'exercice 1988 sur les opérations 2 et 3 - Arrêté n° 968 CM du 05/09/1988
Arrêté n° 968 CM du 5 septembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 3-88 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle - Arrêté n° 969 CM du 05/09/1988
Arrêté n° 969 CM du 5 septembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 4-88 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle - Arrêté n° 972 CM du 05/09/1988
Arrêté n° 972 CM du 5 septembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 6-88 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle - Arrêté n° 973 CM du 05/09/1988
Arrêté n° 973 CM du 5 septembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 9-88 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle - Arrêté n° 3438 MEF du 01/09/1988
Arrêté n° 3438 MEF du 1er septembre 1988 portant délégation de signature à Mme Juana Chavez, conseiller technique au ministère du logement, des affaires sociales et de la solidarité - Arrêté n° 3537 MME du 06/09/1988
Arrêté n° 3537 MME du 6 septembre 1988 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rurutu (archipel des Australes) - Arrêté n° 3541 MSE du 07/09/1988
Arrêté n° 3541 MSE du 7 septembre 1988 autorisant M. Albert Tang à installer et exploiter un atelier de mécanique ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Arue)
