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Journal Officiel 1988 N°5 du 04/02/1988

  • Arrêté n° 44 du 08/01/1988
    Arrêté conjoint Etat-Territoire n° 44 du 8 janvier 1988 portant création d'une commission de prévention des toxicomanies
  • Décret du 31/12/1987
    Décret du 31 décembre 1987 portant promotion et nomination (ordre national de la légion d'honneur) (Officier : R.P. Farell O'Reilly Patrick, Georges, Marie, membre de l'Académie des sciences d'outre-mer - Chevalier M. Rosenthal Jacques, Léonard, Marc, gérant de société perlière en Polynésie française)
  • Arrêté n° 61 CAB du 13/01/1988
    Arrêté n° 61 CAB du 13 janvier 1988 portant commissionnement de certains agents du service de l'équipement du territoire pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et les extractions de matériaux sur le territoire de la Polynésie française
  • Arrêté n° 73 BCO du 15/01/1988
    Arrêté n° 73 BCO du 15 janvier 1988 modifiant l'arrêté n° 1390-12 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au chef de la police de l'air et des frontières
  • Arrêté n° 74 BCO du 15/01/1988
    Arrêté n° 74 BCO du 15 janvier 1988 modifiant l'arrêté n° 1390-3 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au directeur de l'aviation civile et de la météorologie
  • Arrêté n° 75 BCO du 15/01/1988
    Arrêté n° 75 BCO du 15 janvier 1988 portant délégation de signature au chef du service de l'infrastructure aéronautique (M. Pierre Lauruol)
  • Arrêté n° 82 BCO du 18/01/1988
    Arrêté n° 82 BCO du 18 janvier 1988 modifiant l'arrêté n° 1390-17 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au commandant du groupement de gendarmerie de la Polynésie française et aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française
  • Arrêté n° 17 AC/DIR/ADM du 06/01/1988
    Arrêté n° 17 AC/DIR/ADM du 6 janvier 1988 relatif à la nomination du chef du service administratif du service d'Etat de l'aviation civile et de la météorologie en Polynésie française (M. Justin Ratiarson)
  • Arrêté n° 71 J du 15/01/1988
    Arrêté n° 71 J du 15 janvier 1988 constatant la prise de ses fonctions par M. Dominique Boisselet, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
  • Décision n° 89 PEL.E3 du 19/01/1988
    Décision n° 89 PEL.E3 du 19 janvier 1988 constatant l'arrivée dans le territoire de M. Jean Brenier, nommé conseiller de 1ère classe au tribunal administratif de Papeete

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