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Journal officiel 1988 N°5 du 04/02/1988

  • Arrêté n° 77 CM du 25/01/1988
    Arrêté n° 77 CM du 25 janvier 1988 portant déclassement pour incorporation au domaine privé du territoire d'un emplacement de domaine public maritime à Nunue, commune de Bora Bora
  • Arrêté n° 208 MFA.AU du 27/01/1988
    Arrêté n° 208 MFA.AU du 27 janvier 1988 autorisant le morcellement en 2 parcelles du lot 67 du lotissement Mahina Tahua Iti III sis à Mahina, par M. Jimmy Ly
  • Arrêté n° 41 PR du 28/01/1988
    Arrêté n° 41 PR du 28 janvier 1988 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola (A.S. Vénus)
  • Arrêté n° 42 PR du 28/01/1988
    Arrêté n° 42 PR du 28 janvier 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la coopérative du collège Pomare IV
  • Arrêté n° 43 PR du 28/01/1988
    Arrêté n° 43 PR du 28 janvier 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Ligue polynésienne de handball
  • Arrêté n° 78 CM du 25/01/1988
    Arrêté n° 78 CM du 25 janvier 1988 rapportant l'arrêté n° 1207 CM du 9 décembre 1987 autorisant M%. Terii Sandford à occuper deux emplacements du domaine public maritime à Tevaitoa, commune de Tumaraa à Raiatea
  • Convention collective du 25/11/1987
    Service de l'inspection du travail et des lois sociales.- 1°) Avis et avenant du 25 novembre 1987 à la convention collective de travail du bâtiment et des travaux publics
  • Convention collective du 25/11/1987
    Service de l'inspection du travail et des lois sociales.- 2°) Avis et avenant du 25 novembre 1987 à la convention collective de travail du secteur bâtiment et des travaux publics du 18 septembre 1975 (accord de salaires)
  • Convention collective du 02/12/1987
    Service de l'inspection du travail et des lois sociales.- 3°) Avis et avenant du 2 décembre 1987 à la convention collective de travail du secteur des banques et sociétés financières de Polynésie française du 20 octobre 1986 (accord de salaires)
  • Avis n° 43 C du 27/01/1988
    Service du cadastre - Avis n° 43 C du 27 janvier 1988 portant à la connaissance du public que les sections O4, S1, S2, S3, T1 et T2 sont soumises à la conservation cadastrale (commune de Pirae)

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