Journal officiel 1989 N°1 du 05/01/1989
- Arrêté n° 1528 CM du 26/12/1988
Arrêté n° 1528 CM du 26 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 88-27 du 3 novembre 1988 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant adoption de la décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 1989 - Arrêté n° 1529 CM du 26/12/1988
Arrêté n° 1529 CM du 26 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 88-28 du 3 novembre 1988 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant modification de la taxe de location-entretien des équipements Télex TX 20 - Arrêté n° 1578 CM du 29/12/1988
Arrêté n° 1578 CM du 29 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8 OTASS du 3 novembre 1988 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité portant approbation du compte financier, exercice 1987 - Arrêté n° 1579 CM du 29/12/1988
Arrêté n° 1579 CM du 29 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9 OTASS du 3 novembre 1988 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité portant approbation affectation du résultat de l'exercice 1987 au compte résultat déficitaire - Arrêté n° 1580 CM du 29/12/1988
Arrêté n° 1580 CM du 29 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10 OTASS du 3 novembre 1988 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité portant approbation de la décision modificative du budget de l'Office, exercice 1988 - Arrêté n° 1581 CM du 29/12/1988
Arrêté n° 1581 CM du 29 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11 OTASS du 3 novembre 1988 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité portant attribution d'une subvention de dix millions (10 000 000 FCP) à l'Association polynésienne des parents d'enfants handicapés (A.P.P.E.H.) - Arrêté n° 1582 CM du 29/12/1988
Arrêté n° 1582 CM du 29 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12 OTASS du 3 novembre 1988 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité portant approbation de la convention n° 3 OTASS du 3 novembre 1988 relative à la gestion du Centre de la femme en détresse - Arrêté n° 1478 CM du 22/12/1988
Arrêté n° 1478 CM du 22 décembre 1988 relatif à l'organisation du service territorial des transports maritimes interinsulaires et précisant ses attributions - Arrêté n° 1530 CM du 26/12/1988
Arrêté n° 1530 CM du 26 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 88-29 du 3 novembre 1988 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications relative à la commercialisation des cartes Télécom - Arrêté n° 1531 CM du 26/12/1988
Arrêté n° 1531 CM du 26 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 88-30 du 3 novembre 1988 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications relative à la commercialisation de téléphones sans fil
