Journal officiel 1989 N°1 du 05/01/1989
- Arrêté n° 1532 CM du 26/12/1988
Arrêté n° 1532 CM du 26 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 88-32 du 3 novembre 1988 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant ouverture et tarification, en Polynésie française, d'un service de messagerie sur minitélex - Arrêté n° 1533 CM du 26/12/1988
Arrêté n° 1533 CM du 26 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 88-34 du 3 novembre 1988 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications relative à la tarification d'un service de courrier électronique "postéclair" dans le régime intérieur - Arrêté n° 1479 CM du 22/12/1988
Arrêté n° 1479 CM du 22 décembre 1988 portant nomination de M. Roger Le Roux en qualité de chef du service territorial des transports maritimes interinsulaires par intérim - Arrêté n° 1483 CM du 22/12/1988
Arrêté n° 1483 CM du 22 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-88 OPATTI du 4 octobre 1988 portant modification du budget de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles pour l'exercice 1988 - Arrêté n° 1484 CM du 22/12/1988
Arrêté n° 1484 CM du 22 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-88 OPATTI du 4 octobre 1988 autorisant la cession des actions détenues par l'Office dans le capital d'Air Tahiti - Arrêté n° 1487 CM du 22/12/1988
Arrêté n° 1487 CM du 22 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 48-88 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale les 25 novembre, 2 et 7 décembre 1988 et relative à l'autorisation d'apurement des créances injustifiées inscrites au bilan - Arrêté n° 1488 CM du 22/12/1988
Arrêté n° 1488 CM du 22 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 49-88 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale les 25 novembre, 2 et 7 décembre 1988 fixant les modalités de provisionnement des créances douteuses - Arrêté n° 1489 CM du 22/12/1988
Arrêté n° 1489 CM du 22 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 50-88 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale les 25 novembre, 2 et 7 décembre 1988 relative à la demande de suppression du délai de carence institué par la délibération n° 87-9 AT du 29 janvier 1987 - Arrêté n° 1490 CM du 22/12/1988
Arrêté n° 1490 CM du 22 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 51-88 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale les 25 novembre, 2 et 7 décembre 1988 relative au conventionnement obligatoire des praticiens de profession médicale - Arrêté n° 1491 CM du 22/12/1988
Arrêté n° 1491 CM du 22 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 52-88 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale les 25 novembre, 2 et 7 décembre 1988 relative à l'adoption du principe d'une modulation des taux de remboursement des frais pharmaceutiques en assurance-maladie
