Journal officiel 1989 N°1 du 05/01/1989
- Arrêté n° 1492 CM du 22/12/1988
Arrêté n° 1492 CM du 22 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 53-88 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale les 25 novembre, 2 et 7 décembre 1988 relative au plafonnement du salaire de référence devant servir du calcul des indemnités journalières des femmes salariées en couches - Arrêté n° 1493 CM du 22/12/1988
Arrêté n° 1493 CM du 22 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 54-88 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale les 25 novembre, 2 et 7 décembre 1988 relative à la demande de modification des plafonds de rémunérations à retenir pour le calcul des cotisations et des taux de cotisation - Arrêté n° 1494 CM du 22/12/1988
Arrêté n° 1494 CM du 22 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 55-88 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale les 25 novembre, 2 et 7 décembre 1988 relative à l'adoption du budget 1989 de la Caisse - Arrêté n° 1495 CM du 22/12/1988
Arrêté n° 1495 CM du 22 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 56-88 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale les 25 novembre, 2 et 7 décembre 1988 relative à l'adoption du programme d'action sanitaire sociale et familiale pour l'exercice 1989 - Arrêté n° 1496 CM du 22/12/1988
Arrêté n° 1496 CM du 22 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 57-88 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale les 25 novembre, 2 et 7 décembre 1988 relative à l'ouverture des crédits d'investissement pour l'année 1989 - Arrêté n° 1513 CM du 23/12/1988
Arrêté n° 1513 CM du 23 décembre 1988 accordant une subvention à l'Office territorial d'action culturelle pour la construction d'une plate-forme scénique - Arrêté n° 1541 CM du 26/12/1988
Arrêté n° 1541 CM du 26 décembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 43-88 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale du 19 octobre 1988 relative à la modification de l'article 1er de l'arrêté n° 742 IT du 30 avril 1959 - Arrêté n° 1542 CM du 26/12/1988
Arrêté n° 1542 CM du 26 décembre 1988 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 742 IT du 30 avril 1959 fixant pour certaines régions du territoire la périodicité des consultations médicales des enfants bénéficiaires des prestations familiales - Arrêté n° 1543 CM du 26/12/1988
Arrêté n° 1543 CM du 26 décembre 1988 accordant une subvention au comité du tourisme de l'île de Tahaa pour l'équipement du centre d'accueil et d'information touristique dans l'île de Tahaa - Arrêté n° 1544 CM du 26/12/1988
Arrêté n° 1543 CM du 26 décembre 1988 relatif à l'octroi d'une aide financière au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée "Fonds spécial pour le développement du tourisme" (FSDT)
