Journal officiel 1989 N°1 du 05/01/1989
- Arrêté n° 1545 CM du 26/12/1988
Arrêté n° 1545 CM du 26 décembre 1988 relatif à l'octroi d'une aide financière au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée "Fonds spécial pour le développement du tourisme" (FSDT) - Arrêté n° 5778 MME du 28/12/1988
Arrêté n° 5778 MME du 28 décembre 1988 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement - Arrêté n° 1500 CM du 23/12/1988
Arrêté n° 1500 CM du 23 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-88 du 25 octobre 1988 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant augmentation de crédits au budget rectificatif 1988 - Arrêté n° 1501 CM du 23/12/1988
Arrêté n° 1501 CM du 23 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-88 du 25 octobre 1988 du conseil d'administration du port autonome de Papeete arrêtant le plan quinquennal 1990-1994 des grands travaux d'équipement à réaliser - Arrêté n° 1502 CM du 23/12/1988
Arrêté n° 1502 CM du 23 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-88 du 25 octobre 1988 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant les dispositions de la délibération n° 21-87 fixant à nouveau les délais de franchise et le montant des taxes de stationnement et de magasinage des marchandises en zone douanière - Arrêté n° 1503 CM du 23/12/1988
Arrêté n° 1503 CM du 23 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-88 du 25 octobre 1988 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le budget -état prévisionnel des recettes et des dépenses- pour l'exercice 1989 - Arrêté n° 1504 CM du 23/12/1988
Arrêté n° 1504 CM du 23 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-88 du 25 octobre 1988 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les autorisations de programme pour l'exercice 1989 - Arrêté n° 1505 CM du 23/12/1988
Arrêté n° 1505 CM du 23 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-88 du 25 octobre 1988 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la valeur du point d'indice pour l'exercice 1989 - Arrêté n° 1506 CM du 23/12/1988
Arrêté n° 1506 CM du 23 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-88 du 25 octobre 1988 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant la rétrocession au territoire de l'ensemble immobilier situé à Fare Ute - Arrêté n° 1507 CM du 23/12/1988
Arrêté n° 1507 CM du 23 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-88 du 25 octobre 1988 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant à nouveau les tarifs en usage à la marina Taina
