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Journal officiel 1989 N°1 du 05/01/1989

  • Arrêté n° 1508 CM du 23/12/1988
    Arrêté n° 1508 CM du 23 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-88 du 25 octobre 1988 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la participation du port autonome de Papeete au capital de la Société tahitienne d'entreposage de produits pétroliers (STEPP)
  • Arrêté n° 1565 CM du 28/12/1988
    Arrêté n° 1565 CM du 28 décembre 1988 reportant la date d'ouverture de la plonge à nu des nacres dans l'île de Arutua pour la campagne 1988-1989
  • Arrêté n° 5795 MSE du 28/12/1988
    Arrêté n° 5795 MSE du 28 décembre 1988 ordonnant la cessation d'activité de la porcherie de M. Ernest Toofa à Pueu (commune de Taiarapu-Est)
  • Arrêté n° 5796 MSE du 28/12/1988
    Arrêté n° 5796 MSE du 28 décembre 1988 ordonnant la cessation d'activité de la porcherie de M. Alfred Faua à Tiarei (commune de Hitiaa O Te Ra)
  • Arrêté n° 5797 MSE du 28/12/1988
    Arrêté n° 5797 MSE du 28 décembre 1988 autorisant M. Tsoo Ah Léong à installer et exploiter un atelier de menuiserie (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Arue)
  • Arrêté n° 1481 CM du 22/12/1988
    Arrêté n° 1481 CM du 22 décembre 1988 accordant la concession temporaire à charge de remblai d'un emplacement du domaine public maritime à Fetuna, commune de Tumaraa, au profit de M. et Mme Roopinia Tautoo
  • Arrêté n° 1482 CM du 22/12/1988
    Arrêté n° 1482 CM du 22 décembre 1988 accordant la concession temporaire à charge de remblai d'un emplacement du domaine public maritime à Fetuna, commune de Tumaraa, au profit de M. et Mme Emannuel Vetearii Lehartel
  • Arrêté n° 1485 CM du 22/12/1988
    Arrêté n° 1485 CM du 22 décembre 1988 autorisant l'acquisition par le territoire de la Polynésie française d'une parcelle du lot n° 6 du domaine Pomare à Arue
  • Arrêté n° 1486 CM du 22/12/1988
    Arrêté n° 1486 CM du 22 décembre 1988 autorisant l'acquisition par le territoire de la Polynésie française d'une parcelle du lot n° 5 du domaine Pomare à Arue
  • Arrêté n° 1534 CM du 26/12/1988
    Arrêté n° 1534 CM du 26 décembre 1988 acceptant le don par les laboratoires Wellcome, représentés en Polynésie française par la S.A.R.L. Maima, de deux lecteurs de test anti HIV et HBs, destiné au centre de transfusion sanguine

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