Journal officiel 1989 N°1 du 05/01/1989
- Arrêté n° 1497 CM du 23/12/1988
Arrêté n° 1497 CM du 23 décembre 1988 autorisant la location d'un emplacement remblayé à Haapu, commune de Huahine, au profit de Mme Marlène Tai (régularisation) - Arrêté n° 1535 CM du 26/12/1988
Arrêté n° 1535 CM du 26 décembre 1988 autorisant l'affectation de la terre domaniale Tepapuaehi, n° 749, sise à Taiohae (vallée Pakiu), au profit de la commune de Nuku-Hiva - Arrêté n° 1539 CM du 26/12/1988
Arrêté n° 1539 CM du 26 décembre 1988 autorisant M. Patrice Philip à occuper temporairement un emplacement de domaine public maritime à Uturoa-Raiatea - Arrêté n° 1540 CM du 26/12/1988
Arrêté n° 1540 CM du 26 décembre 1988 autorisant M. Célestin Léogite à occuper temporairement un emplacement de domaine public maritime à Avera -commune de Taputapuatea- Raiatea - Arrêté n° 1557 CM du 26/12/1988
Arrêté n° 1557 CM du 26 décembre 1988 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans les îles Tuamotu et Gambier - Arrêté n° 1547 CM du 26/12/1988
Arrêté n° 1547 CM du 26 décembre 1988 autorisant l'affectation d'une parcelle du lot 3 du domaine de Mahina (ex-propriété Gustave Villierme), au profit de la commune de Mahina - Arrêté n° 1548 CM du 26/12/1988
Arrêté n° 1548 CM du 26 décembre 1988 autorisant l'affectation d'une parcelle de la terre domaniale Hamiti sise à Uturoa-Raiatea, au profit du Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.) - Arrêté n° 1549 CM du 26/12/1988
Arrêté n° 1549 CM du 26 décembre 1988 portant agrément de M. Hugues Marc pour la rédaction des documents d'arpentage. - Arrêté n° 1550 CM du 26/12/1988
Arrêté n° 1550 CM du 26 décembre 1988 portant agrément de M. Marchand Luc pour la rédaction des documents d'arpentage. - Arrêté n° 1551 CM du 26/12/1988
Arrêté n° 1551 CM du 26 décembre 1988 portant agrément de M. Mignot Christian pour la rédaction des documents d'arpentage.
