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Journal officiel 1989 N°10 du 09/03/1989

  • Arrêté n° 267 CM du 24/02/1989
    Arrêté n° 267 CM du 24 février 1989 attribuant une indemnité forfaitaire de cinq mille francs CP (5 000 F CFP) de l'heure au personnel occasionnel dispensant des cours dans le cadre des activités du Conservatoire artistique territorial
  • Arrêté n° 286 CM du 27/02/1989
    Arrêté n° 286 CM du 27 février 1989 portant modification de l'arrêté n° 1139 CM du 26 septembre 1986 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil du handicap
  • Arrêté n° 289 CM du 28/02/1989
    Arrêté n° 289 CM du 28 février 1989 autorisant l'ouverture de crédits provisoires pour le fonctionnement des établissements publics relevant de la tutelle de la vice-présidence
  • Arrêté n° 300 CM du 01/03/1989
    Arrêté n° 300 CM du 1er mars 1989 portant nomination de M. Tepa Taratiera en qualité d'administrateur par intérim de la circonscription territoriale des îles Australes
  • Arrêté n° 954 MAF du 22/02/1989
    Arrêté n° 954 MAF du 22 février 1989 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles du Vent
  • Arrêté n° 1027 MTT du 28/02/1989
    Arrêté n° 1027 MTT du 28 février 1989 autorisant le navire Auuranui II à desservir diverses îles des Tuamotu de l'Ouest et de l'Est au cours de son voyage n° 2-89 du 9 mars 1989
  • Arrêté n° 1031 MTT du 01/03/1989
    Arrêté n° 1031 MTT du 1er mars 1989 portant délégation de signature à M. Simon Jean-Marie, directeur des Centres de formation professionnelle pour adultes Pirae/Punaruu.
  • Arrêté n° 277 CM du 24/02/1989
    Arrêté n° 277 CM du 24 février 1989 portant sursis à statuer de 45 jours dans l'instruction de la demande en concession de forces hydrauliques de la haute vallée de Papenoo
  • Arrêté n° 291 CM du 01/03/1989
    Arrêté n° 291 CM du 1er mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 141 EVAAM/88 portant modification de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes pour l'exercice 1988
  • Arrêté n° 292 CM du 01/03/1989
    Arrêté n° 292 CM du 1er mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 142 EVAAM/88 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes pour l'exercice 1989

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