Journal officiel 1989 N°13 du 30/03/1989
- Arrêté n° 150 PR du 20/03/1989
Arrêté n° 150 PR du 20 mars 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération des oeuvres laïques - Arrêté n° 8912 Prés./AT du 23/03/1989
Arrêté n° 89-12 Prés./AT du 23 mars 1989 portant convocation de l'assemblée territoriale en session extraordinaire
