Journal officiel 1989 N°13 du 30/03/1989
- Arrêté n° 381 CM du 20/03/1989
Arrêté n° 381 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33 OTESSE/89 du 7 février 1989 autorisant le président du conseil d'administration et le directeur de l'office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs à négocier un emprunt de deux cents millions de francs (200 000 000) auprès d'une caisse prêteuse pour la construction de dix salles omnisports[...] - Arrêté n° 382 CM du 20/03/1989
Arrêté n° 382 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 1-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 25 janvier 1989, concernant l'approbation des comptes de l'exercice 1987 - Arrêté n° 1400 MME du 20/03/1989
Arrêté n° 1400 MME du 20 mars 1989 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tatakoto - Arrêté n° 146 PR du 20/03/1989
Arrêté n° 146 PR du 20 mars 1989 accordant une subvention à la société Marama Nui pour l'électrification du quartier social Viriamu à Hitiaa O Te Ra - Arrêté n° 383 CM du 20/03/1989
Arrêté n° 383 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 2-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 25 janvier 1989, concernant le projet de délibération portant modification de l'article 19 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 - Arrêté n° 384 CM du 20/03/1989
Arrêté n° 384 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 3-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 25 janvier 1989, concernant le projet de délibération complétant l'article 15 de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 modifiée - Arrêté n° 385 CM du 20/03/1989
Arrêté n° 385 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 4-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 25 janvier 1989, concernant l'obligation d'apposer des vignettes sur tous les médicaments - Arrêté n° 386 CM du 20/03/1989
Arrêté n° 386 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 5-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 25 janvier 1989, concernant le projet de délibération portant modification des arrêtés n° 1335 IT du 28 septembre 1956 modifié et n° 1385 IT du 10 octobre 1956 - Arrêté n° 387 CM du 20/03/1989
Arrêté n° 387 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 6-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 25 janvier 1989, concernant le projet de délibération portant abrogation de l'article 4 de la délibération n° 87-9 du 29 janvier 1987 - Arrêté n° 388 CM du 20/03/1989
Arrêté n° 388 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 7-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 25 janvier 1989, concernant la convention établie entre la Caisse de prévoyance sociale et le centre de convalescence te Tiare
