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Journal officiel 1989 N°13 du 30/03/1989

  • Arrêté n° 1347 MED/PEL du 17/03/1989
    Arrêté n° 1347 MED/PEL du 17 mars 1989 définissant la composition de la commission d'examen appelé à constater les résultats du concours de recrutement d'un monteur typographe, agent contractuel de la 4è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
  • Arrêté n° 1348 MED/PEL du 17/03/1989
    Arrêté n° 1348 MED/PEL du 17 mars 1989 définissant la composition de la commission d'examen appelé à constater les résultats du concours interne de recrutement d'un agent de la navigation aérienne (contrôleur d'aérodrome), agent contractuel de la 3è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
  • Arrêté n° 324 CM du 17/03/1989
    Arrêté n° 324 CM du 17 mars 1989 fixant les prix de vente des sucres importés par voie d'appel d'offres sur le territoire
  • Arrêté n° 325 CM du 17/03/1989
    Arrêté n° 325 CM du 17 mars 1989 fixant les prix des laits concentrés sucrés et non sucrés conditionnés en boîtes métalliques
  • Arrêté n° 335 CM du 20/03/1989
    Arrêté n° 335 CM du 20 mars 1989 libérant les importations sur le territoire des beurres relevant des numéros de nomenclature douanière 04.05.00.10 et 04.05.00.20
  • Arrêté n° 336 CM du 20/03/1989
    Arrêté n° 336 CM du 20 mars 1989 fixant les prix des beurres conditionnés en boîtes métalliques
  • Arrêté n° 337 CM du 20/03/1989
    Arrêté n° 337 CM du 20 mars 1989 portant modification de l'arrêté n° 973 CM du 25 septembre 1987 et fixant la marge commerciale applicable aux beurres relevant des numéros de nomenclature douanière 04.05.00.31 et 04.05.00.41
  • Arrêté n° 338 CM du 20/03/1989
    Arrêté n° 338 CM du 20 mars 1989 portant modification de l'arrêté n° 1489 CM du 1er décembre 1986 et intégrant la liste des produits de première nécessité les beurres relevant des numéros de nomenclature douanière 04.05.00.31 et 04.05.00.41
  • Arrêté n° 145 PR du 20/03/1989
    Arrêté n° 145 PR du 20 mars 1989 accordant une subvention au comité protestant des centres de vacances
  • Arrêté n° 326 CM du 17/03/1989
    Arrêté n° 326 CM du 17 mars 1989 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 1989

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