Journal officiel 1989 N°13 du 30/03/1989
- Arrêté n° 328 CM du 20/03/1989
Arrêté n° 328 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 1-89 du 10 février 1989 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique fixant le prix de vente des publications de l'Institut - Arrêté n° 329 CM du 20/03/1989
Arrêté n° 329 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 2-89 du 10 février 1989 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique autorisant la vente au plus offrant du matériel informatique IBM 34 de l'Institut - Arrêté n° 139 PR du 20/03/1989
Arrêté n° 139 PR du 20 mars 1989 accordant un congé de trente jours à Me Eric Lequerré et portant nomination de M. Claude Vanhaecke en qualité d'intérimaire - Arrêté n° 1423 MUR du 20/03/1989
Arrêté n° 1423 MUR du 20 mars 1989 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme pour la réalisation de l'immeuble "Conforama" (extension), rue des Poilus-Tahitiens, Papeete - Arrêté n° 330 CM du 20/03/1989
Arrêté n° 330 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 3-89 du 10 février 1989 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique autorisant la vente au plus offrant des véhicules de l'Institut - Arrêté n° 331 CM du 20/03/1989
Arrêté n° 331 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 4-89 du 10 février 1989 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique autorisant la vente au plus offrant des classeurs de marque Val-Rex de l'Institut - Arrêté n° 332 CM du 20/03/1989
Arrêté n° 332 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 5-89 du 10 février 1989 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique approuvant le budget pour l'exercice 1989 de l'Institut - Arrêté n° 333 CM du 20/03/1989
Arrêté n° 333 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 6-89 du 10 février 1989 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique fixant le régime des indemnités de déplacements des personnels de l'Institut - Arrêté n° 140 PR du 20/03/1989
Arrêté n° 140 PR du 20 mars 1989 investissant de fonctions notariales un commandant de brigade de gendarmerie (M. Arnaud Jean-Luc) - Arrêté n° 141 PR du 20/03/1989
Arrêté n° 141 PR du 20 mars 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves Anne-Marie Javouhey
