Journal officiel 1989 N°14 du 06/04/1989
- Arrêté n° 164 PR du 03/04/1989
Arrêté n° 164 PR du 3 avril 1989 relatif aux attributions du ministre du budget, du plan et de l'aménagement du territoire (M. Louis Savoie) - Arrêté n° 165 PR du 03/04/1989
Arrêté n° 165 PR du 3 avril 1989 relatif aux attributions du ministre de l'urbanisme et du logement, des transports terrestres et de l'administration générale (M. François Nanai) - Arrêté n° 391 CM du 20/03/1989
Arrêté n° 391 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 1-89 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle - Arrêté n° 392 CM du 20/03/1989
Arrêté n° 392 CM du 20 mars 1989 portant création de la commission territoriale pour la formation à l'animation (COTEFA) - Arrêté n° 398 CM du 20/03/1989
Arrêté n° 398 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 88-31 OTHS du 25 octobre 1988 définissant les conditions de vente des logements du lotissement social Te Puhapa sis à Paea (intitulé complété par Arrêté n° 500 CM du 21 avril 1989 ; JOPF 1989, n° 18, p. 769) - Arrêté n° 399 CM du 20/03/1989
Arrêté n° 399 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 88-32 OTHS du 25 octobre 1988 abrogeant l'arrêté n° 126 CM du 12 février 1988 fixant les modalités d'application définissant le régime d'aide applicable à la construction de vente de logements sociaux (intitulé complété par Arrêté n° 500 CM du 21 avril 1989 ; JOPF 1989, n° 18, p. 769) - Arrêté n° 397 CM du 20/03/1989
Arrêté n° 397 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 88-30 OTHS du 25 octobre 1988 modifiant le budget de l'Office territorial de l'habitat social pour l'exercice 1988 (intitulé complété par Arrêté n° 500 CM du 21 avril 1989 ; JOPF 1989, n° 18, p. 769) - Arrêté n° 400 CM du 20/03/1989
Arrêté n° 400 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 88-33 OTHS du 25 octobre 1988 abrogeant l'arrêté n° 127 CM du 12 février 1988 fixant le prix de revient maximum des logements dans le cadre du régime d'aide à la construction (intitulé complété par Arrêté n° 500 CM du 21 avril 1989 ; JOPF 1989, n° 18, p. 769) - Arrêté n° 1440 MAF du 20/03/1989
Arrêté n° 1440 MAF du 20 mars 1989 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles du Vent - Arrêté n° 401 CM du 20/03/1989
Arrêté n° 401 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 88-28 OTHS du 25 octobre 1988 portant approbation du rapport d'activité du directeur de l'Office territorial de l'habitat social pour l'exercice 1987 (intitulé complété par Arrêté n° 500 CM du 21 avril 1989 ; JOPF 1989, n° 18, p. 769)
