Journal officiel 1989 N°14 du 06/04/1989
- Arrêté n° 402 CM du 20/03/1989
Arrêté n° 402 CM du 20 mars 1989 adoptant le compte rendu financier de l'exercice 1987 de l'Office territorial de l'habitat social - Arrêté n° 403 CM du 20/03/1989
Arrêté n° 403 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-89 IFTS de l'Institut de formation des travailleurs sociaux adoptant le budget primitif pour l'exercice 1989 - Arrêté n° 404 CM du 20/03/1989
Arrêté n° 404 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-89 IFTS de l'Institut de formation des travailleurs sociaux adoptant la convention signée le 11 août 1988 liant l'Institut à l'université du Québec à Montréal - Arrêté n° 405 CM du 20/03/1989
Arrêté n° 405 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-89 IFTS de l'Institut de formation des travailleurs sociaux portant maintien à leur poste des personnels permanents de l'Institut - Arrêté n° 406 CM du 20/03/1989
Arrêté n° 406 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-89 IFTS de l'Institut de formation des travailleurs sociaux portant nombre et nature des postes ouverts au budget de l'Institut - Arrêté n° 407 CM du 20/03/1989
Arrêté n° 407 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-89 IFTS de l'Institut de formation des travailleurs sociaux fixant le taux des droits d'inscription aux formations à l'Institut - Arrêté n° 408 CM du 20/03/1989
Arrêté n° 408 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-89 IFTS de l'Institut de formation des travailleurs sociaux fixant le montant de la bourse scolaire de l'année 1988/1989 - Arrêté n° 409 CM du 20/03/1989
Arrêté n° 409 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-89 IFTS de l'Institut de formation des travailleurs sociaux fixant le taux horaire de vacation pour l'année 1988/1989 - Arrêté n° 410 CM du 20/03/1989
Arrêté n° 410 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-89 IFTS de l'Institut de formation des travailleurs sociaux proposant la nomination d'un directeur par intérim de l'Institut - Arrêté n° 411 CM du 20/03/1989
Arrêté n° 411 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-89 IFTS de l'Institut de formation des travailleurs sociaux portant création d'une promotion dénommée brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire (B.E.A.T.E.P.)
