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Journal officiel 1989 N°16 du 20/04/1989

  • Décision n° 348 PEL du 04/04/1989
    Décision n° 348 PEL du 4 avril 1989 portant affectation de M. Guy Gibson reçu au concours pour le recrutement d'un préposé stagiaire des douanes des services extérieurs du C.E.A.P.F.
  • Arrêté n° 191 PR du 10/04/1989
    Arrêté n° 191 PR du 10 avril 1989 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire (M. John Vognin)
  • Arrêté n° 444 CM du 06/04/1989
    Arrêté n° 444 CM du 6 avril 1989 clôturant l'exercice 1988 et fixant le programme 1989 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds de régulation des prix des hydrocarbures (F.P.P.H.)
  • Arrêté n° 467 CM du 10/04/1989
    Arrêté n° 467 CM du 10 avril 1989 portant clôture du programme d'actions 1988 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) et portant affectation prévisionnelle des ressources du programme 1989 de la section spécialisée du F.I.S. dénom[...]
  • Arrêté n° 468 CM du 10/04/1989
    Arrêté n° 468 CM du 10 avril 1989 accordant une aide financière à la S.N.C. Come et Cie au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
  • Arrêté n° 469 CM du 10/04/1989
    Arrêté n° 469 CM du 10 avril 1989 accordant une aide financière à la Jeune chambre économique de Polynésie française au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
  • Arrêté n° 470 CM du 10/04/1989
    Arrêté n° 470 CM du 10 avril 1989 accordant une aide financière à l'entreprise Turi Bruno au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
  • Arrêté n° 471 CM du 10/04/1989
    Arrêté n° 471 CM du 10 avril 1989 accordant une aide financière à la S.A. S.I.P.C.T. au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
  • Arrêté n° 472 CM du 10/04/1989
    Arrêté n° 472 CM du 10 avril 1989 accordant une aide financière à l'entreprise Vaea - productions de Tahiti au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
  • Arrêté n° 473 CM du 10/04/1989
    Arrêté n° 473 CM du 10 avril 1989 accordant un différé de remboursement supplémentaire de six mois de l'avance sans intérêt octroyée à la S.A. Taputuarai au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)

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