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Journal officiel 1989 N°19 du 11/05/1989

  • Arrêté n° 539 CM du 27/04/1989
    Arrêté n° 539 CM du 27 avril 1989 autorisant le transfert de la concession maritime des époux Pariia Taruoura au profit de Mme Tevahine Chassaniol à Apooiti, commune de Uturoa, Raiatea
  • Arrêté n° 541 CM du 27/04/1989
    Arrêté n° 541 CM du 27 avril 1989 autorisant l'affectation d'une parcelle de la terre domaniale Hakapehi sise à Taiohae au profit de la commune de Nuku-Hiva
  • Arrêté n° 560 CM du 28/04/1989
    Arrêté n° 560 CM du 28 avril 1989 annulant l'arrêté n° 1166 CM du 30 septembre 1986 autorisant M. José Paramio à occuper 4 emplacement du domaine public maritime à Makemo (Tuamotu)
  • Arrêté n° 561 CM du 28/04/1989
    Arrêté n° 561 CM du 28 avril 1989 modifiant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 1557 CM du 26 décembre 1988 en ce qu'elles concernent M. Suh Hok dit José Kieon et Mme Terika Gaoferagi Shan épouse Thomas à Hao (Tuamotu)
  • Arrêté n° 2007 MEF du 28/04/1989
    Arrêté n° 2007 MEF du 28 avril 1989 portant institution d'une régie de recettes à l'hôpital d'Uturoa
  • Arrêté n° 550 CM du 28/04/1989
    Arrêté n° 551 CM du 28 avril 1989 portant nomination au cabinet du ministre du budget, du plan et de l'aménagement du territoire (Mlle Mérina Lucas)
  • Arrêté n° 562 CM du 28/04/1989
    Arrêté n° 562 CM du 28 avril 1989 annulant l'arrêté n° 560 CM du 28 avril 1987 accordant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takume, commune de Makemo, au profit de la société coopérative "Mahaehau"
  • Arrêté n° 2008 MEF du 28/04/1989
    Arrêté n° 2008 MEF du 28 avril 1989 portant nomination de M. Etienne Mouaura et de Mme Yasmina Pani, régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes à l'hôpital d'Uturoa
  • Arrêté n° 565 CM du 28/04/1989
    Arrêté n° 565 CM du 28 avril 1989 approuvant le plan de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Raiatea
  • Arrêté n° 566 CM du 28/04/1989
    Arrêté n° 566 CM du 28 avril 1989 approuvant le plan de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Tahaa

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