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Journal officiel 1989 N°19 du 11/05/1989

  • Arrêté n° 567 CM du 28/04/1989
    Arrêté n° 567 CM du 28 avril 1989 approuvant le plan de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Huahine
  • Arrêté n° 568 CM du 28/04/1989
    Arrêté n° 568 CM du 28 avril 1989 approuvant le plan de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Bora bora
  • Arrêté du 26/04/1989
    Arrêté ministériel du 26 avril 1989 fixant les modalités de l'élection des représentants des maires au comité des finances locales (JORF du 27 avril 1989, page 5392)
  • Arrêté du 07/04/1989
    Arrêté ministériel du 7 avril 1989 fixant les modalités de l'élection des présidents des groupements de communes au comité des finances locales (JORF du 15 avril 1989, page 4867)
  • Arrêté du 07/04/1989
    Arrêté ministériel du 7 avril 1989 fixant les modalités de l'élection des représentants des maires au comité des finances locales (JORF du 15 avril 1989, page 4799)
  • Avis du 11/05/1989
    Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois d'avril 1989

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