Journal officiel 1989 N°20 du 18/05/1989
- Arrêté n° 581 CM du 03/05/1989
Arrêté n° 581 CM du 3 mai 1989 rendant exécutoire la délibération n° 3-89 EFAM du 21 février 1989 portant affectation du résultat de l'année 1988 de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime. - Arrêté n° 582 CM du 03/05/1989
Arrêté n° 582 CM du 3 mai 1989 rendant exécutoire la délibération n° 4-89 EFAM du 21 février 1989 portant adoption du budget primitif de l'exercice 1989 de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime. - Arrêté n° 607 CM du 09/05/1989
Arrêté n° 607 CM du 9 mai 1989 agréant pour une période d'un an le bureau Véritas afin de procéder aux contrôles prescrits par le chapitre III de l'arrêté n° 1238 CM du 13 décembre 1985 relatif à la protection des salariés contre les dangers résultant d'une exposition externe à une source de rayonnement ionisant - Arrêté n° 608 CM du 09/05/1989
Arrêté n° 608 CM du 9 mai 1989 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'assurance de Polynésie française, les dispositions de la convention collective du travail de l'assurance de Polynésie française et de son avenant n° 1 portant sur les salaires minima mensuels catégoriels, signés le 28 février 1989 - Arrêté n° 609 CM du 09/05/1989
Arrêté n° 609 CM du 9 mai 1989 portant clôture du programme 1988 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) et affectation des reliquats en ressources du programme 1989 de la section spécialisée du F.I.S. dénommée F.S.I.D.E.P. - Arrêté n° 613 CM du 09/05/1989
Arrêté n° 613 CM du 9 mai 1989 rendant exécutoire la délibération n° 10-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale les 8 et 15 mars 1989 relative au prêt consenti à la Socrédo - Arrêté n° 614 CM du 09/05/1989
Arrêté n° 614 CM du 9 mai 1989 rendant exécutoire la délibération n° 12-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale les 8 et 15 mars 1989 relative à l'adoption de l'avenant n° 8 à la convention d'entreprise de la Caisse de prévoyance sociale - Arrêté n° 615 CM du 09/05/1989
Arrêté n° 615 CM du 9 mai 1989 rendant exécutoire la délibération n° 13-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale les 8 et 15 mars 1989 relative à la fourniture informatique de la Caisse de prévoyance sociale par la société IBM - Arrêté n° 611 CM du 09/05/1989
Arrêté n° 611 CM du 9 mai 1989 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil territorial de la santé publique - Arrêté n° 612 CM du 09/05/1989
Arrêté n° 612 CM du 9 mai 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission territoriale des équipements sanitaires
