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Journal officiel 1989 N°20 du 18/05/1989

  • Délibération n° 8936 du 13/04/1989
    Délibération municipale n° 89-36 du 13 avril 1989 portant modification des tarifs de stockage en chambres froides et de la vente de la glace au marché de Papeete (commune de Papeete)
  • Délibération n° 8937 du 13/04/1989
    Délibération municipale n° 89-37 du 13 avril 1989 modifiant les droits de place ou l'étal au marché municipal de Papeete (commune de Papeete)
  • Instruction du 10/02/1989
    Instruction ministérielle du 10 février 1989 relative aux dispenses au titre de l'article L. 32 du code du service national (JORF du 19 février 1989, page 2364)
  • Arrêté du 28/03/1989
    Arrêté ministériel du 28 mars 1989 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une revue sur l'ensemble du territoire (JORF du 13 avril 1989, page 4677)
  • Avis du 18/05/1989
    Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'avril 1989
  • Avis du 18/05/1989
    Service des douanes.- Cours des changes (période du 18 au 31 mai 1989 inclus)
  • Avis du 18/05/1989
    Enquête commodo et incommodo :- M. Rémy Hart, commune de Uturoa

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