Journal officiel 1989 N°4 du 26/01/1989
- Arrêté n° 52 CM du 13/01/1989
Arrêté n° 52 CM du 13 janvier 1989 fixant la composition de la commission de répartition des contingents des produits de première nécessité - Arrêté n° 57 CM du 13/01/1989
Arrêté n° 57 CM du 13 janvier 1989 mettant fin aux fonctions de M. Jean-Paul Galenon, chef du service du personnel et de la fonction publique - Arrêté n° 58 CM du 13/01/1989
Arrêté n° 58 CM du 13 janvier 1989 portant nomination de Mme Mireille Bresson en qualité de chef du service du personnel et de la fonction publique par intérim - Arrêté n° 53 CM du 13/01/1989
Arrêté n° 53 CM du 13 janvier 1989 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation des sucres de betteraves et de cannes, blancs, cristallisés, granulés, conditionnés pour la vente au détail ou en vrac, relevant des numéros de nomenclature douanière 17.01.99.10 et 17.01.99.20 - Arrêté n° 54 CM du 13/01/1989
Arrêté n° 54 CM du 13 janvier 1989 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation de riz semi-blanchis, à grains longs, présentés en emballages immédiats de 1 kg ou moins, et autre présentés, relevant des numéros de nomenclature douanière 10.06.30.20 et 10.06.30.40 - Arrêté n° 55 CM du 13/01/1989
Arrêté n° 55 CM du 13 janvier 1989 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation des farines de froment, relevant du numéro de nomenclature douanière 11.01.00.20 - Arrêté n° 56 CM du 13/01/1989
Arrêté n° 56 CM du 13 janvier 1989 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation de beurres conditionnés en boîtes métalliques, hermétiquement fermées, relevant des numéros de nomenclature douanière 04.05.00.10 et 04.05.00.20 - Arrêté n° 63 CM du 16/01/1989
Arrêté n° 63 CM du 16 janvier 1989 fixant les taux maximaux de révision des loyers au titre de l'année 1989 - Arrêté n° 16 PR du 12/01/1989
Arrêté n° 16 PR du 12 janvier 1989 portant exonération du droit fiscal d'entrée pour l'importation, pour le compte de la commune de Faaa, d'un mât d'éclairage destiné aux services d'incendie - Arrêté n° 64 CM du 16/01/1989
Arrêté n° 64 CM du 16 janvier 1989 accordant une aide financière à l'entreprise Nicolas Fabric, au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
