Journal officiel 1989 N°4 du 26/01/1989
- Arrêté n° 65 CM du 16/01/1989
Arrêté n° 65 CM du 16 janvier 1989 accordant une aide financière à la S.A.E.M. Jus de fruits de Moorea, au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) - Arrêté n° 75 CM du 17/01/1989
Arrêté n° 75 CM du 17 janvier 1989 portant virement de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au budget du territoire - Arrêté n° 76 CM du 17/01/1989
Arrêté n° 76 CM du 17 janvier 1989 portant virement de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au budget du territoire - Arrêté n° 100 CM du 18/01/1989
Arrêté n° 100 CM du 18 janvier 1989 portant application des dispositions de l'article 11 de la délibération n° 88-42 AT du 19 mai 1988 instituant temporairement un régime fiscal à l'importation applicable aux établissements hôteliers classés - Arrêté n° 20 PR du 17/01/1989
Arrêté n° 20 PR du 17 janvier 1989 accordant une subvention au Centre d'information, de formation et d'animation jeunesse (CIFAJ) - Arrêté n° 230 MEF du 18/01/1989
Arrêté n° 230 MEF du 18 janvier 1989 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs - Délibération n° 88143 du 08/12/1988
Délibération municipale n° 88-143 du 8 décembre 1988 modifiant l'article 2 de la délibération n° 87-124 du 1er octobre 1987 autorisant la maire à signer l'acte notarié de souscription au capital en augmentation de la S.A. Tamaraa Nui (commune de Papeete) - Délibération n° 88164 du 27/12/1988
Délibération municipale n° 88-164 du 27 décembre 1988 relative aux droits de places réservées aux artisans dans le nouveau marché de Papeete (commune de Papeete) - Arrêté du 09/01/1989
Arrêté interministériel du 19 janvier 1989 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de l'année 1988. (J.O.R.F. du 10 janvier 1989, page 362) - Décret du 09/01/1989
Décret du 19 janvier 1989 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 1988. (J.O.R.F. du 10 janvier 1989, page 357)
