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Journal officiel 1989 N°41 du 12/10/1989

  • Arrêté n° 962 OPT du 02/10/1989
    Arrêté n° 962 OPT du 2 octobre 1989 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage de la station terrienne de Atuona/Hiva Oa O.P.T., île de Hiva Oa (archipel des Marquises)
  • Arrêté n° 963 OPT du 02/10/1989
    Arrêté n° 963 OPT du 2 octobre 1989 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage de la station terrienne de Taiohae/Nuku Hiva O.P.T., île de Nuku Hiva (archipel des Marquises)
  • Arrêté n° 985 CSA/MARQ du 03/10/1989
    Arrêté n° 985 CSA/MARQ du 3 octobre 1989 prescrivant une enquête parcellaire et une enquête administrative préalable à une déclaration d'utilité publique en vue de l'expropriation de terrains dans la commune de Ua Pou
  • Arrêté n° 714 MAFIC du 19/07/1989
    Arrêté n° 714 MAFIC du 19 juillet 1989 portant attribution du brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative (B.A.S.E.)
  • Arrêté n° 779 MAFIC du 17/08/1989
    Arrêté n° 779 MAFIC du 17 août 1989 portant attribution du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.)
  • Décision n° 865 SATP du 07/09/1989
    Décision n° 865 SATP du 7 septembre 1989 constatant l'arrivée à Papeete de M. Francis Bourgeois, inspecteur principal de 5è échelon
  • Arrêté n° 874 CAB/DPC du 12/09/1989
    Arrêté n° 874 CAB/DPC du 12 septembre 1989 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 28 juillet 1989 à la mairie de Taiohae (archipel des Marquises)
  • Décision n° 889 SATP du 15/09/1989
    Décision n° 889 SATP du 15 septembre 1989 constatant l'arrivée à Papeete de M. Georges Lebbos, inspecteur principal de 4è échelon
  • Arrêté n° 934 CAB/DPC du 25/09/1989
    Arrêté n° 934 CAB/DPC du 25 septembre 1989 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 16 septembre 1989 dans la salle SAR à l'aviation civile à Faaa (Tahiti)
  • Délibération n° 89-106 AT du 17/08/1989
    Délibération n° 89-106 AT du 17 août 1989 accordant l'aval du territoire au Centre hospitalier territorial de Mamao pour un emprunt de 140 000 000 F CFP, soit 7 700 000 FF, auprès de la Caisse centrale de coopération économique

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